Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 06/04/2006
M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les projets en cours visant à fermer des trésoreries principales, dans plusieurs communes du département du Val-d'Oise. Ainsi des élus ont été informés récemment de la disparition totale de l'administration fiscale dans leur localité. Les raisons invoquées sont la rationalisation des services fiscaux et la mise en place de nouvelles intercommunalités. Or, les trésoreries spécialisées jouent un rôle essentiel auprès des collectivités locales à côté des trésoreries travaillant au recouvrement de l'impôt. Il serait tout à fait dommageable de remettre en cause cette réalité. L'exemple du projet de fermeture de la trésorerie principale de Bezons, commune de 30 000 habitants, est révélateur d'un amoindrissement des missions de l'administration fiscale et du nécessaire maintien de la proximité de cette administration avec les élus et habitants concernés. Pour l'instant, il est affirmé qu'il ne s'agirait que de pistes de réflexion. Or, loin de rassurer les élus, cela suscite leurs craintes car les représentants du personnel ont été informés de fermetures d'établissements et des changements dans leur situation personnelle à l'occasion des comités techniques paritaires locaux. C'est pourquoi il lui demande de surseoir à tout projet de fermeture de trésorerie principale dans le département du Val-d'Oise. Par ailleurs, il lui demande d'engager un véritable dialogue avec les élus locaux sur ce projet qui ne peut rester en l'état.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement publiée le 18/05/2006
Le Trésor public poursuit depuis plusieurs années l'effort de modernisation dans lequel le MINEFI s'est engagé afin de répondre au mieux aux besoins de modernisation et de simplification des démarches, largement exprimés par ses usagers et ses partenaires. En milieu urbain, cette modernisation passe par une spécialisation des postes en fonction des missions traditionnelles du Trésor public, à savoir le recouvrement de l'impôt et la gestion du secteur public local. Une telle spécialisation a pour but d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers et aux partenaires du Trésor public tout en professionnalisant les équipes qui en ont la charge. Dans le domaine de la gestion du secteur public local, la spécialisation autorise le Trésor public à jouer pleinement son rôle auprès des collectivités locales, en permettant aux comptables et à leurs collaborateurs d'être plus disponibles pour développer, améliorer et enrichir leurs prestations de conseil et d'analyse. Elle permet en outre d'harmoniser le périmètre des postes comptables avec celui de l'intercommunalité. Dans le domaine du recouvrement, la spécialisation permet aux trésoreries de développer la qualité du service rendu aux usagers et s'accompagne le plus souvent d'une harmonisation avec le ressort du centre des impôts, ce qui permet de développer les synergies entre les deux administrations tout en offrant une meilleure lisibilité de nos services aux contribuables. Le projet de réorganisation des services du Trésor dans le Val-d'Oise, qui a été présenté par le trésorier-payeur général au préfet et aux élus concernés, s'inscrit totalement dans ce cadre, puisqu'il conduit à un renforcement de la spécialisation des trésoreries dans plusieurs secteurs. S'agissant de l'opération concernant Argenteuil et Bezons, elle permettra aux usagers de ces deux villes de bénéficier des services d'une trésorerie spécialisée dans le recouvrement de l'impôt et aux élus concernés d'avoir pour interlocuteur une trésorerie spécialisée dans la gestion de ces deux communes et de la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons. Une attention toute particulière est portée afin que la concertation et le dialogue avec les élus et les responsables locaux soient un élément central de la réorganisation du réseau du Trésor public. C'est pourquoi, pour l'ensemble de ces projets, et notamment celui concernant Argenteuil et Bezons, la concertation qui a été initiée sera poursuivie avec les acteurs concernés afin de mettre en place l'organisation des services du trésor la plus adaptée à l'exigence d'un service public de qualité.
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