Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 06/04/2006
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les accidents de la route dans la Creuse. La consommation excessive d'alcool demeure, malgré les différentes actions préventives et répressives menées par le gouvernement, une des causes majeures de l'insécurité sur la voie publique. Il convient donc d'enrayer ce phénomène et de faire comprendre aux usagers de la route l'incompatibilité qui existe entre l'alcool et la conduite, l'altération du comportement étant avérée dès que le taux d'alcool dans le sang de 0,5 gramme par litre est atteint, voire avant ce seuil. Il lui demande de faire un bilan pour 2004 et 2005 des contrôles du taux d'alcoolémie des automobilistes par les forces de police et de gendarmerie de la Creuse ordonnés en dehors de toute infraction, et de préciser les moyens mis en œuvre dans ce département afin d'atteindre durablement les objectifs de réduction de la délinquance sur le réseau routier.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 29/06/2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la politique de sécurité routière, notamment en matière de contrôle d'alcoolémie dans le département de la Creuse. Les efforts engagés par le Gouvernement, particulièrement depuis le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, portent sur les principaux facteurs d'accident constatés pour lesquels existe encore un réel gisement de progrès possible : vitesse excessive, accidentologie touchant les deux-roues, sur représentation des jeunes impliqués dans les accidents de voie publique, non-port de la ceinture de sécurité, usage de produits stupéfiants lors de la conduite et, bien sûr, alcoolémie au volant. Pour le département de la Creuse, la lutte contre les délits ou les contraventions de conduite en état alcoolique constitue bien l'un des objectifs marquants du pôle Etat sécurité routière mobilisé sous l'autorité du préfet. C'est un enjeu prioritaire dans le département. On note que en 2003, 32 727 dépistages ont été effectués par les fonctionnaires de police du département et les militaires de la gendarmerie, et 513 d'entre eux se sont révélés positifs ; en 2004, 46 369 dépistages ont été effectués, et 573 se sont révélés positifs ; enfin, en 2005, 40 532 dépistages ont été réalisés et 554 ont été positifs. Les grandes tendances qui se dégagent en la matière s'analysent ainsi : sur cinq ans, 1,47 % des automobilistes ayant fait l'objet d'un dépistage d'alcoolémie étaient positifs ; pour les deux dernières années (2004 et 2005), la tendance est à la baisse, puisque ce sont 1,31 % des automobilistes contrôlés qui avaient un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre. L'augmentation du nombre de contrôles effectués au cours de 2004 et 2005 n'a pas été suivie d'une hausse du taux d'automobilistes dépistés positifs. En moyenne sur les cinq dernières années, un peu plus de la moitié (50,32 %) des conducteurs contrôlés positifs avait un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre dans le sang et a fait l'objet d'un retrait administratif du permis de conduire. Sur les deux dernières années, un peu moins de la moitié (49,5 %) des automobilistes dépistés positifs avaient un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre dans le sang. Sur les 17 accidents mortels de 2004, la présence d'un taux d'alcool supérieur à celui autorisé par la loi a été constatée dans 4 cas. Toutefois, dans 5 cas, le dépistage s'est révélé impossible. Sur les 11 accidents mortels de 2005, une présence d'un taux d'alcool dépassant la norme autorisée a été constatée dans 3 cas (prélèvement impossible pour 3 victimes). La recherche de produits stupéfiants s'est révélée positive dans 3 accidents mortels. Face à ce constat, le barème adopté par la préfecture de la Creuse en matière de durée des suspensions administratives du permis de conduire pour alcoolémie lors de la conduite, mais également pour vitesse excessive, est plus dissuasif que celui retenu par la plupart des départements limitrophes. En matière de prévention, la préfecture a engagé depuis 2005 une démarche projet qui associe les services déconcentrés de l'Etat (police, gendarmerie, direction départementale de l'équipement, service départemental d'incendie et de secours, inspection académique), les principaux acteurs sécurité routière du département (associations, intervenants départementaux de sécurité routière, enquêteurs « Comprendre pour agir », porteurs de projets) et les collectivités territoriales (conseil général, commune de Guéret, par exemple) à l'élaboration du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) annuel. Une réflexion sur les actions préventives de sécurité routière à mettre en oeuvre est menée en début d'année par l'ensemble des partenaires. Cette réflexion conduite par ateliers s'articule autour des principales causes de l'accidentologie locale, telles qu'elles ressortent de l'analyse du bilan accidentologique de l'année précédente. Ainsi, pour l'élaboration des PDASR. 2005 et 2006, un atelier « Alcool, stupéfiants et médicaments » a été créé. Des projets d'action visant à lutter contre la conduite sous influence de produits psychoactifs se sont dégagés de la réflexion menée au sein de cet atelier. Après examen de ces projets par le pôle de compétence Etat, certaines actions ont été inscrites aux PDASR. 2005 et 2006. Concrètement, les actions de prévention menées sur ce thème prennent diverses formes : 1. L'association ANPAA 23 réalise auprès des jeunes (dans les collèges, lycées, foyers de jeunes travailleurs, bureaux d'information jeunesse) des séances de sensibilisation sur le risque encouru par les automobilistes consommateurs d'alcool, de psychotropes ou de médicaments. De plus, avant les audiences de jugement au tribunal, l'association réunit en groupe, lors d'une séance d'information d'une heure, les personnes poursuivies pour conduite en état alcoolique. Cette association s'est attachée à former des jeunes correspondants « alcool sécurité routière » afin qu'ils s'investissent dans des actions préventives ; ces jeunes ont participé en 2004 et 2005 à plusieurs opérations de sensibilisation menées sur les aires de repos de la RN 145 (aire de l'Espérance, aire de Nouhant). 2. Le lycée agricole d'Ahun, le lycée professionnel d'Aubusson et le collège d'Auzances ont effectué en 2004 des actions de sensibilisation notamment sur les thèmes alcool et stupéfiants. 3. En 2005, la préfecture a organisé une vaste opération de sécurité routière lors de la foire exposition de Guéret qui a enregistré sur quatre jours près de 20 000 visiteurs. Une animation sur le thème « alcool » a été effectuée à cette occasion (parcours avec port de lunettes simulant une alcoolémie, logiciel de simulation de la consommation d'alcool, distribution d'alcoolettes et d'éthylotests aux participants). Une action identique a été réalisée lors de la foire-exposition de Jarnages. 4. Pour 2006, outre les actions déjà évoquées portées par l'ANPAA 23, d'autres opérations préventives sur le thème alcool, stupéfiants et médicaments vont être menées : action de prévention organisée par la préfecture en collaboration avec les intervenants départementaux sécurité routière, dans les discothèques du département, sur le thème « Sam, celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas » ; réalisation en collaboration avec la MILDT d'un court-métrage présentant des témoignages locaux et vécus ; exposition axée sur le témoignages de témoins ou victimes de drames routiers ou autour du thème des comportements à risque induits par une consommation d'alcool, de psychotropes ou de médicaments. Cette vidéo sera à usage des différents acteurs locaux de sécurité routière et servira de support à leurs actions de prévention sur le thème) ; de nombreuses actions inscrites au PDASR. 2006 comportent, entre autres, une sensibilisation au risque alcool. Enfin, depuis 2004, avant les fêtes de fin d'année, la préfecture distribue aux usagers se rendant aux guichets des cartes grises et permis de conduire des éthylotests accompagnés d'un dépliant d'information sur l'alcool et la conduite. Ce même dépliant est systématiquement adressé à chaque conducteur ayant fait l'objet d'un retrait administratif de son permis de conduire pour conduite sous l'emprise de l'alcool. Parce que la certitude de l'application de la sanction, lorsqu'elle est encourue, est sans doute la meilleure des préventions, l'effort entrepris sur le terrain en matière de contrôle de l'alcoolémie au volant par les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie sera par ailleurs strictement poursuivi. Particulièrement engagé dans la lutte contre la violence routière et dans l'objectif que s'est fixé le Gouvernement de faire diminuer de façon durable le nombre des accidents de la circulation, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire entend prendre avec détermination dans son domaine de compétence toutes ses responsabilités.
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