Question de M. VERA Bernard (Essonne - CRC) publiée le 13/04/2006
M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation de l'usine « Corderie Prieur » située à Breuillet dans le département de l'Essonne.
Monsieur le ministre avait reçu le 8 mars dernier une délégation de salariés et de leurs représentants syndicaux. Cet entretien avait débouché sur des offres de formation personnalisées et le maintien, en cas de nécessité, de la cellule de reclassement. Il leur a été donné la garantie du règlement complet de leurs salaires de février et des indemnités légales de licenciement. Enfin, il leur a été proposé la mise en place d'un suivi psychologique, ce qui constitue une véritable innovation dans ce genre de circonstances.
Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Colmar en date du 27 mars 2006, assorti d'une condition de levée de l'occupation du site, fait craindre aux salariés que les accords passés lors de la rencontre du 8 mars ne soient remis en cause. Dans le doute, ils ont donc décidé la poursuite de l'occupation des locaux qui dure depuis maintenant trois mois.
Il lui demande de bien vouloir, dans un esprit d'apaisement du climat social, réaffirmer les engagements pris et mettre en oeuvre les dispositions nécessaires à leur concrétisation rapide.
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La question est caduque
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