Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 13/04/2006
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les mesures relatives, dans le plan d'urgence pour l'emploi, aux petites et très petites entreprises. Il le remercie de bien vouloir lui faire savoir si des premiers résultats statistiques sont disponibles quant à l'efficacité de ce plan sur ce secteur.
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Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales publiée le 15/06/2006
Le développement des PME et des TPE est au coeur de la politique économique du Gouvernement ; elles constituent en effet les gisements les plus riches en termes de croissance et d'emplois. A cet égard, la première étape du plan d'urgence pour l'emploi comprenait des dispositions majeures en faveur des TPE. D'une part, une simplification de l'acte d'embauche avec le chèque emploi très petites entreprises. Plus de 25 000 adhésions ont déjà été enregistrées. D'autre part, la création d'un nouveau contrat de travail plus souple, le contrat « nouvelles embauches » (CNE), pour lequel le cumul des intentions d'embauches enregistrées par l'ACOSS, de septembre 2005 avril 2006, s'élève à 450 000. De plus, des allégements de charges ciblés avec des atténuations des effets de seuil pour les petites entreprises ont été mis en oeuvre, ce qui permet aux chefs d'entreprise concernés de ne pas redouter l'embauche de salariés. Enfin, la priorité du Gouvernement est d'accompagner le développement et la croissance des PME. Cinq programmes « croissance PME » ont été annoncés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans le but d'agir concrètement au plus près des entreprises sur l'ensemble des leviers qui contribuent à leur compétitivité : le programme « financement de la croissance » s'appuiera sur 2 milliards d'euros de fonds levés sur les marchés financiers pour accélérer le développement des PME ; le programme « compétitivité et performance » a pour objet de permettre aux PME de mieux protéger leurs innovations en réduisant le coût de dépôt de leurs brevets, de leur faciliter l'accès à l'économie numérique et à des compétences nouvelles, notamment en incitant les étudiants de haut niveau à intégrer les PME ; le programme « nouveaux marchés pour les PME » vise à aider les PME à développer leurs marchés au plan national et international, en les accompagnant dans leur recherche de marchés étrangers ou vers les marchés des grands comptes et à renforcer leur croissance par un recours accru au commerce en ligne ; le programme « croissance externe et transmission » est destiné à faciliter la croissance externe des entreprises et les rapprochements entre PME, notamment au moment de leur transmission ; enfin le programme « Gazelles » a pour finalité de détecter, financer et accompagner les projets de création d'entreprises à très haut potentiel. Ce programme a été officiellement lancé le 11 mai 2006 en présence du Premier ministre.
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