Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/04/2006
M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué aux anciens combattants qu'il a confié le 16 juillet 2004, à M. l'inspecteur général des affaires sociales, M. Gal, le soin d'établir un rapport sur l'attribution éventuelle du bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique française du Nord (AFN). Il lui indique, notamment que les intéressés, spécialement les fonctionnaires civils sont actuellement lourdement défavorisés, par rapport à leurs collègues des anciennes générations de combattants et à ceux qui ont, récemment, participé aux opérations militaires de la guerre du Golfe. Il lui précise également que, selon les informations dont il dispose, la version définitive du rapport de M. Gal lui a été officiellement remis le 6 juillet 2005. C'est pourquoi il lui demande si, comme il s'y était engagé, il entend, d'une part, porter ce rapport à la connaissance du Parlement et si, d'autre part, il compte lui faire connaître, et sous quel délai, les propositions qu'il compte mettre en couvre, permettant un règlement juste et rapide de cette légitime revendication.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 06/07/2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Il évoque notamment les délais de transmission du rapport de M. Gal vers le Conseil d'Etat. Le ministre rappelle que c'est à sa demande que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a indiqué que le Gouvernement saisissait pour avis le Conseil d'Etat. Cette transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'Etat a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
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