Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 20/04/2006
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les problèmes rencontrés par les familles ayant des naissances multiples. Une naissance multiple n'est jamais un choix, malgré tout, financièrement et matériellement, la famille doit l'assumer. Ainsi, l'accès aux travailleuses familiales (TISF) est très onéreux et beaucoup de familles y renoncent. La simultanéité des charges n'est pas suffisamment compensée : l'octroi d'un demi point supplémentaire lors de naissances multiples dans le calcul du quotient familial de la CAF pourrait être une solution. Quant à la réforme de l'aide à domicile, il semble que la disparition de la référence aux grossesses multiples dans les motifs d'intervention et, plus généralement, la baisse de l'enveloppe budgétaire de la convention d'objectif et de gestion risquent de lourdement de pénaliser ces familles. Il lui demande donc quelles sont les mesures spécifiques qui pourraient être envisagées par le Gouvernement afin de les soutenir.
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Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille publiée le 24/08/2006
Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Ainsi, les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de services repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004 qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de la dotation de prestation de services 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
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