Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 11/05/2006
M. Claude Saunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les activités industrielles du groupe canadien INCO, en Nouvelle-Calédonie. En effet, le projet Goro Nickel, comprenant en particulier une usine chimique de traitement de nickel et de cobalt, ainsi qu'une mine à ciel ouvert, suscite de nombreuses inquiétudes. L'impact sur l'environnement du complexe industriel Goro Nickel est particulièrement préoccupant. Pour des raisons obscures, d'énormes travaux de déforestation ont été entrepris sur le site. Par ailleurs, l'activité de cette future mine de nickel donnera lieu a une pollution dévastatrice, notamment en termes de rejet de métaux lourds et de manganèse dans la mer de Goro. Ces rejets dépassent largement les seuils tolérés en métropole, et aucune précaution ne semble avoir été prise pour le traitement préalable des effluents. Le site choisi est également en cause puisque situé au coeur d'un périmètre sensible et riche en biodiversité. En outre, de sérieux doutes pèsent sur la validité de la défiscalisation accordée par les pouvoirs publics pour le projet Goro Nickel. En effet, l'attribution de cette défiscalisation « Girardin » doit respecter un certain nombre de critères, dont le respect des normes environnementales. Il souhaite donc que la ministre rende publiques les informations dont elle dispose sur ce dossier, et nous fasse connaître les mesures qu'elle compte prendre pour éviter une véritable catastrophe écologique.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 24/08/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'implantation de l'usine chimique Goro Nickel envisagé par le groupe canadien INCO en Nouvelle-Calédonie. Ce projet est instruit par les autorités locales, compétentes en matière de protection de l'environnement. Elles ne sont pas placées sous l'autorité de la ministre de l'écologie et du développement durable. L'arrêté d'autorisation d'exploitation, qui avait été accordé le 15 octobre 2004, a été annulé le 14 juin 2006 par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie au motif notamment de l'insuffisance de l'étude d'impact sur l'environnement, en particulier concernant les rejets de manganèse et autres métaux lourds dans le milieu marin. S'agissant de la demande de défiscalisation, la décision finale d'agrément a été accordée le 30 décembre 2004 par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'article 14 de cette décision énonce explicitement que le maintien de cet agrément est subordonné au fait que les prescriptions environnementales (dont celles de l'arrêté d'autorisation d'exploiter) respecteront les réglementations applicables en France métropolitaine.
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