Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 25/05/2006
M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de M. NGUYEN Gia Thieu, de nationalité française, qui a été condamné à 20 ans de détention et à 25 millions de dollars d'amende à la suite d'un procès devant le tribunal d'Ho-Chi-Minh Ville. Sans vouloir se prononcer sur le fond, il a semblé à beaucoup d'observateurs que ces sanctions sont largement disproportionnées par rapport à ce qui lui est reproché (importations illégales, fraude fiscale). Il sait que le ministère et la représentation française au Vietnam suivent le cas de près et font tous leurs efforts en sa faveur. Ce n'est malheureusement pas le premier cas d'entrepreneur français spolié à l'étranger, souvent pour cause de succès et de refus de corruption. Sur un plan plus politique, il lui semble que la France devrait faire savoir que lorsque de telles pratiques sont appliquées, elle n'encouragera pas les entreprises françaises à se développer au VietNam et qu'elle ne soutiendra pas la demande d'adhésion du VietNam à l'OMC. Il souhaite lui demander comment il envisage le suivi de ce douloureux dossier.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/08/2006
La situation de M. Nguyen Gia Thieu est bien connue des services du ministère des Affaires étrangères, et de notre consulat général à Hô Chi Minh-Ville, qui suivent avec la plus grande attention sa situation. Des visites consulaires régulières ont pu ainsi lui être faites et des interventions ont été effectuées auprès des autorités locales pour améliorer ses conditions de détention. En outre, notre consulat général à Ho Chi Minh-Ville est en relation avec la famille et les avocats de M. Nguyen. Nous sommes intervenus en sa faveur auprès des autorités vietnamiennes, à la fois au Vietnam et en France, à l'occasion de chaque déplacement officiel de personnalités vietnamiennes. Enfin, notre consul général était présent au procès de M. Nguyen Gia Thieu. Les autorités françaises restent mobilisées sur cette affaire et n'ont pas ménagé leurs efforts afin que la situation carcérale de M. Nguyen puisse être améliorée et que son procès soit engagé avec transparence et équité. Lors de son procès en première instance, qui s'est tenu du 16 au 30 novembre 2005, M. Nguyen a été condamné à une peine de vingt ans de détention et au paiement d'une forte amende. Les avocats ont interjeté appel de cette condamnation. Notre consulat Général à Ho Chi Minh-Ville, qui ne peut interférer dans une décision de justice, continuera à suivre très attentivement la situation de M. Nguyen et à lui apporter, comme il le fait depuis le début, toute l'assistance nécessaire dans le cadre de ses attributions en matière de protection consulaire.
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