Règles de l'aide sociale à l'enfance

Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/05/2006

Rappel de la question n°17938, publiée le 09/06/2005

M. Michel Sergent rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités la question n° 17938 publiée au Journal officiel du Sénat le 9 juin 2005 (page 1636) et qui concernait les règles de l'aide sociale à l'enfance, qui n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 25/05/2006 - page 1430

La question est caduque