Question de M. OTHILY Georges (Guyane - RDSE) publiée le 09/06/2006
Question posée en séance publique le 08/06/2006
M. Georges Othily. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Un rapport très inquiétant de la direction centrale des renseignements généraux dresse un constat alarmant sur l'usage des armes en milieu scolaire, autrement dit dans nos écoles, celles de la République française.
Cette étude évoque, pour l'année 2004-2005, une augmentation de plus de 73 %, par rapport à l'année précédente, des violences avec armes dans les écoles !
M. Yannick Bodin. Mais que fait Sarkozy ?
M. Georges Othily. Une telle évolution semble confirmer une réelle tendance. On ne peut que s'interroger avec effroi sur ce que seront les chiffres pour l'année en cours.
Et, quand on rentre dans le détail de cette étude, on n'est guère plus rassuré !
M. Didier Boulaud. Les Français ne sont pas dupes : le sentiment d'insécurité augmente. Lisez les sondages
M. Georges Othily. Des armes à feu ont été signalées dans 13 % des cas recensés - l'année dernière, pas moins de 39 coups de feu ont été tirés dans les enceintes scolaires - des armes blanches dans 36 % des cas. En outre, 51 % des cas recensés sur cette période concernent les armes par destination et, en la matière, l'explosion est manifeste puisqu'on passe de 180 à 341 cas.
Dans leurs étude, les renseignements généraux notent que, si les armes par destination, comme les battes de base-ball, les chiens d'attaque ou encore les chaînes de vélo, tendent à se banaliser, l'augmentation de la présence et de l'usage d'armes à feu à proximité et à l'intérieur des établissements est, elle aussi, préoccupante, révélant une porosité avec la rue.
Une fois de plus, nous constatons que notre école n'est pas à l'abri des maux dont souffre notre société dans son ensemble.
Surtout, ce serait une grave erreur de penser que les quartiers sensibles de la seule région parisienne auraient un monopole, au demeurant un triste monopole, en matière de violences dans les écoles, avec ou sans armes...
Pas plus tard qu'il y a deux jours, en effet, une bande de collégiennes a agressé une élève et la principale d'un collège du centre ville de Marseille.
Et j'ajouterai que l'outre-mer dans son ensemble n'est pas épargné, loin s'en faut.
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance actuellement en préparation par les services du ministre de l'intérieur prendra-t-il en compte ce phénomène particulier de la violence dans nos écoles ?
Les auteurs de la note des renseignements généraux préconisent, pour leur part, « un suivi socio-éducatif, psychologique et un encadrement en milieu fermé ». Ils suggèrent également une présence policière dans les établissements les plus sensibles.
M. Charles Pasqua. Et l'armée ?
M. Dominique Braye. Ségolène place Beauvau !
M. Georges Othily. Et d'autres, en effet, n'ont pas hésité à proposer le recours aux militaires...
M. Dominique Braye. Vive la Royal !
M. Didier Boulaud. Vive la marine !
M. Georges Othily. Quelles mesures entendez-vous nous proposer pour mettre à l'abri nos écoles, nos enfants et leurs enseignants ? (Applaudissements sur les travées du RDSE ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales publiée le 09/06/2006
Réponse apportée en séance publique le 08/06/2006
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Othily, vous avez parfaitement raison : la violence en milieu scolaire est une réalité qu'aujourd'hui plus personne ne peut nier.
Pour lutter contre ce phénomène beaucoup a déjà été fait.
M. Didier Boulaud. Cela se voit..., surtout chez moi !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. D'abord, dans chaque commissariat de police, ou dans chaque brigade de gendarmerie, des correspondants locaux ont été mis en place.
M. Didier Boulaud. Les commissariats de proximité ferment à cinq heures de l'après-midi !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Ensuite, nous avons multiplié les contrôles aux abords des établissements scolaires : c'est ce que fait Nicolas Sarkozy et ce que faisait hier Dominique de Villepin, lorsqu'il était lui-même ministre de l'intérieur.
M. Jacques Mahéas. Et ils ont supprimé les emplois-jeunes...
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Aujourd'hui, le ministre de l'intérieur a donné des instructions extrêmement claires aux forces de l'ordre pour qu'elles travaillent en étroite coordination avec l'ensemble des services du ministère de l'éducation nationale.
Chaque fois que la communauté éducative le demande, des policiers ou des gendarmes peuvent être présents dans les établissements pour mieux prévenir, dissuader ou réprimer.
M. Charles Gautier. Encore faudrait-il avoir des policiers...
M. Didier Boulaud. Oui, il faudrait déjà en avoir !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. C'est pour atteindre ce même objectif que nous proposons de mettre en place, très sereinement, très calmement et sans polémique, un système de détection précoce des comportements agressifs avec le plan de prévention de la délinquance auquel vous faisiez allusion.
M. Jacques Mahéas. Dès la maternelle ?
Mme Nicole Bricq. Dès la crèche !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. C'est aussi parce que nous voulons proposer des mesures concrètes que nous entendons lutter contre l'absentéisme scolaire, y compris en ayant recours à la mise sous tutelle des allocations familiales, mesurer qui semble devoir être désormais acceptée sur toutes les travées de cette assemblée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. Vous demandiez leur suppression : relisez le programme !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Mais la première mesure de prévention reste la certitude de la sanction.
M. Josselin de Rohan. Très bien !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Nous savons tous que l'ordonnance de 1945 n'est plus adaptée et que nous avons laissé se développer, chez beaucoup de mineurs, un sentiment d'impunité dont les conséquences se révèlent aujourd'hui désastreuses.
Voilà pourquoi, monsieur le sénateur, nous proposons effectivement de réformer ce texte en nous fondant sur deux grands principes : d'abord, la diversification des réponses pour en garantir l'efficacité, ensuite, la rapidité de l'action judiciaire.
Mme Raymonde Le Texier. Et avec quels moyens ?
M. Didier Boulaud. Les Français ne vous croient pas : ils ont peur !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Je vous le dis très clairement, monsieur Othily : les mineurs doivent avoir droit au respect, au même respect, à la sécurité, à la même sécurité...
M. Jacques Mahéas. Et surtout à l'éducation !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...que l'ensemble des adultes ! (Bravo et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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