Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 01/06/2006

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret sur le socle commun. En effet, ce projet est contestable dans la mesure où le choix des contenus annoncés est non seulement très sélectif mais qu'il ne dispense pas les connaissances nécessaires pour appréhender les transformations globales de notre société ou accéder à une culture artistique par exemple. Seuls les élèves qui disposent d'une solide formation initiale seront avantagés. Ce projet, qui ne fait aucun lien avec les programmes actuellement en vigueur, renforce les inégalités et traduit une absence d'ambition collective vis-à-vis de notre jeunesse. En conséquence, il lui demande comment il entend oeuvrer à la réussite de tous les élèves à travers un socle commun peu exigeant qui pénalisera davantage les élèves socialement et culturellement défavorisés s'il entend maintenir, et à quelle place, les enseignements artistiques, sportifs ou technologiques.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 28/12/2006

Le ministre a défini lui-même, lors de sa présentation du projet de décret sur le socle commun de connaissances et de compétences le 10 mai 2006, le socle comme une base culturelle commune à tous les élèves, en même temps que la première étape d'un processus de formation tout au long de la vie. Il s'agit d'un engagement national : le socle définit sept piliers et les éléments constitutifs que le système éducatif se doit de transmettre à tous les élèves au cours de la scolarité obligatoire, quel que soit le parcours de l'élève, y compris l'apprentissage. Il a nettement affirmé que « le socle commun ne décrit pas l'ambition maximale de notre système éducatif » ; le socle commun doit être lu dans sa transversalité comme un tremplin et un principe d'organisation des enseignements : le but fondamental est la qualité de la formation intellectuelle de tous les élèves, leur accession à la liberté et à la responsabilité. Chaque discipline enseignée doit contribuer à l'acquisition du socle, « y compris l'éducation artistique, y compris l'éducation physique et sportive », a précisé le ministre lors de sa conférence de presse du 10 mai 2006. Mais ces disciplines sont à appréhender comme interactives au sein de compétences clés. Ainsi « la culture humaniste », l'un des sept piliers définis dans le décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences publié au Journal officiel du 11 juillet 2006, croise plusieurs disciplines, dont les enseignements artistiques et sportifs. Elle repose sur la fréquentation des oeuvres littéraires qui contribue à la connaissance des idées et à la découverte de soi, mais se nourrit aussi des apports de l'éducation artistique et culturelle à la fois par la connaissance d'oeuvres picturales, théâtrales, musicales, architecturales ou cinématographiques majeures du patrimoine français, européen et mondial et par la pratique raisonnée offerte aux élèves, comme acteurs et comme spectateurs des valeurs humanistes et universelles du sport. Ainsi la culture humaniste que dispense l'école donne à chacun l'envie d'avoir une vie culturelle et sportive personnelle. Elle a pour but de cultiver une attitude de curiosité par la lecture, par la fréquentation des musées, par les spectacles, par la pratique d'une activité culturelle, artistique ou physique. De même, la technologie est intégrée dans la rubrique : « Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique » aux fondamentaux du socle commun des connaissances et des compétences. Le décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences précise que les sciences expérimentales et les technologies sont à appréhender de telle sorte que « l'élève puisse percevoir le lien entre sciences et techniques ». Les mathématiques, les sciences expérimentales et la technologie dans leur globalité « favorisent la rigueur intellectuelle constitutive du raisonnement scientifique », c'est donc dans l'interdisciplinarité et la combinaison des disciplines que l'élève acquiert au cours de la scolarité obligatoire les connaissances et les compétences qui lui seront nécessaires tout au long de la vie. Bien des programmes scolaires se trouvent pour l'essentiel en accord avec les prescriptions du socle. Les adaptations nécessaires sont étudiées depuis octobre 2006 par des groupes d'experts, chargés de préparer simultanément la mise en conformité des programmes au socle commun de compétences et de connaissances et la mise au point du dispositif d'évaluation. Le résultat des travaux engagés est attendu pour janvier 2007. Selon les cas, ils devront soit repérer tous les éléments du socle qui se trouvent déjà dans les programmes, soit procéder à une réécriture partielle des programmes en vigueur.

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