Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 01/06/2006
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'inquiétude des élus de Boissy-Saint-Léger et de Villecresnes, partagée par les habitants du Plateau Briard, quant à l'avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19, opération inscrite au contrat de plan 2000-2006. Le préfet du Val-de-Marne a récemment indiqué que l'Etat allait y affecter 11,3 millions d'euros au titre de l'année 2006, crédits supérieurs de 3,7 millions d'euros à ce qui était initialement prévu. Ceci convient d'être tout particulièrement salué compte tenu des très nombreux retards enregistrés dans l'avancement de ce chantier. Parallèlement à cette décision, le conseil régional doit maintenant tenir ses engagements et abonder sa participation des crédits correspondants. Toutefois, à l'issue du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), qui s'est tenu le 6 mars dernier, Monsieur le Premier ministre a annoncé que les contrats de plan Etat-Région seront désormais remplacés par des contrats de projet qui excluront de leur champ d'intervention tout ce qui concerne les infrastructures routières. Cette annonce a entraîné une vive inquiétude pour l'avenir des chantiers de la RN 19 qui, dans cette portion entre Boissy-Saint-Léger et la Francilienne, demeure de la responsabilité de l'Etat. En effet, le coût global de l'opération est estimé à 230 millions d'euros dont la moitié seulement était inscrite au XIIème contrat de plan, le solde devant être financé dans le contrat suivant. Les élus locaux espèrent vivement que l'Etat demeurant désormais seul financeur de l'opération, alors que la région y concourait à hauteur de 70%, apportera la garantie que les délais initiaux seront tenus. Les Boisséens subissent aujourd'hui un flux quotidien d'environ 50 000 véhicules avec toutes ses conséquences en termes de sécurité des piétons, de nuisances sonores et de pollution. C'est pourquoi, la ville souhaite ardemment que la poursuite du chantier de déviation puisse figurer parmi les priorités du futur programme de développement et de modernisation d'itinéraire (PDMI) qui doit être élaboré dans les prochains mois. Il lui demande, en conséquence, pour rassurer tant les élus que les habitants de ce secteur stratégique du Val-de-Marne, si le Gouvernement compte bien mobiliser les moyens financiers nécessaires pour tenir les engagements pris et assurer la fin du chantier comme prévu en 2010.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 05/10/2006
L'inscription de l'opération concernant l'aménagement de la déviation de la RN 19, à hauteur de Boissy-Saint-Léger, au contrat de plan conclu entre l'Etat et la région (CPER) ne correspond plus au coût réévalué aujourd'hui à plus de 240 MEUR. Il est souhaitable que le financement de cette opération engagée en travaux soit prioritairement recherché avec tous les partenaires financiers au sein de l'actuel CPER. Il convient également de préciser que le Gouvernement a mis en place une démarche nouvelle à la suite du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire du 6 mars 2006. En effet, si les investissements routiers n'ont pas été placés dans le champ des contrats de projets qui vont succéder aux CPER, ils feront l'objet d'une démarche distincte fondée sur la mise en oeuvre, par itinéraire, de programmes de développement et de modernisation. Leur élaboration sera naturellement réalisée en association avec les collectivités territoriales et les élus. Bien évidemment, la poursuite des chantiers en cours sera recherchée de manière prioritaire. Ce cadre renouvelé devrait permettre à la déviation de Boissy-Saint-Léger d'être réalisée dans des délais qui répondent aux voeux légitimes des Boisséens.
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