Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 01/06/2006
A la suite de la récente ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 9 mai 2006, approuvant l'introduction forcée d'ours sauvages dans les Pyrénées françaises, M. Michel Charasse demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quelles mesures elle a prises ou compte prendre pour faire connaître clairement aux ours que les conseillers d'Etat étant leurs amis et leurs protecteurs, il serait particulièrement malvenu, ingrat et inconvenant qu'un de ces honorables magistrats perdu en forêt ou simple promeneur dans les Pyrénées, soit agressé ou dévoré par un ours. Il lui demande en outre si, pour tenir compte des considérants de l'ordonnance précitée selon lesquels l'Etat a pris les mesures nécessaires « pour prévenir et réparer les conséquences dommageables pouvant résulter du maintien de la population oursine », des dispositions ont bien été prévues pour remettre un conseiller d'Etat agressé, déchiré ou dévoré par un ours au cours d'une promenade dans les Pyrénées, dans son état primitif.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 31/08/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt, de la question relative à l'introduction d'ours sauvages dans les Pyrénées françaises. L'ours est, certes, un animal sauvage, mais il fuit naturellement l'homme. Les accidents sur des personnes physiques sont donc très rares, y compris dans les pays d'Europe centrale ou d'Amérique du Nord où l'espèce est présente à des effectifs bien supérieurs à ceux rencontrés dans les Pyrénées. Ces accidents ne surviennent le plus souvent que lors de circonstances tout à fait particulières impliquant des ours blessés, des femelles accompagnées d'oursons ou des ours dérangés dans leur tanière hivernale. Les ours ont toujours été présents dans les Pyrénées et, alors que les populations de l'espèce y étaient beaucoup plus importantes qu'aujourd'hui, aucun accident mortel n'y a été recensé depuis plus de cent cinquante ans. Ceci mérite d'être rapproché des accidents mortels engendrés en France chaque année par d'autres espèces animales. Afin néanmoins de prévenir les risques d'accident, une plaquette d'information donnant notamment des conseils sur la conduite à tenir en cas de rencontre avec un ours a été récemment élaborée et largement diffusée auprès des mairies et des offices de tourisme. Cette plaquette remplace un précédent document élaboré en 2004. Par ailleurs, les ours introduits sont munis d'un double système d'émetteurs (un émetteur VHF intra-abdominal qui émet en permanence et permet de localiser l'animal par le réseau de satellites GPS). Les informations obtenues et largement diffusées permettent d'assurer le suivi biologique des ours, contribuent également à faciliter la prise de dispositions concernant la garde des troupeaux, les déplacements des promeneurs et des chasseurs dans les zones de présence d'ours, et ainsi garantissent la sécurité des personnes, y compris à proximité des zones habitées.
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