Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 08/06/2006
M. Philippe Marini souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessaire prise en considération des besoins croissants de la santé mentale dans notre pays.
En effet, alors que les professionnels de santé constatent la progression de certaines pathologies, en particulier des dépressions, et que la demande de lits en géronto-psychiatrie ne fait qu'augmenter, la part consacrée par l'Etat à ce domaine de la santé publique, fait l'objet de critiques.
La Commission européenne a d'ailleurs souligné dans son récent livre vert, qu'en 2004, la France a attribué 5 % de ses dépenses totales de santé à la santé mentale contre 10 % en Allemagne et 12 % en Grande-Bretagne.
Concrètement, le remboursement à la journée de l'assurance maladie est inférieur au coût réel de la prise en charge du patient et l'évolution tarifaire reste en dessous de l'inflation.
Aussi, il désire connaître sa position à ce sujet.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 07/12/2006
Le plan ministériel « Psychiatrie, santé mentale » 2005-2008 (PPSM) annoncé en avril 2005 a pour objectif d'améliorer la prise en charge et l'accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques. Ce plan est organisé autour de cinq objectifs : le décloisonnement de la prise en charge, le renforcement des droits des malades et de leur famille, le développement de la qualité et de la recherche, la mise en place d'actions spécifiques (comprenant entre autres un programme spécifique sur la dépression et le suicide) et le suivi et l'évaluation du plan. Dans le cadre de ce dernier objectif, une instance nationale de concertation a été installée afin d'assurer un suivi national et régional du PPSM. Cette instance regroupe l'ensemble des services et professionnels concernés. Elle s'est réunie une deuxième fois le 6 juillet 2006. Elle a fait le constat d'un bilan positif à un an de la mise en oeuvre du plan dans la majorité des domaines d'action, notamment : l'engagement d'opérations devant générer des investissements hospitaliers pour un montant total de 1,5 milliard d'euros sur la base d'un accompagnement financier de 750 millions d'euros ; la création de 575 postes de soignants et de 78 postes de médecins grâce à un financement de 35 millions d'euros ; une augmentation entre 2004 et 2005, du nombre de places en hôpital de jour et de nuit en psychiatrie générale et en pédopsychiatrie qui est passé respectivement de 18,4 (taux pour 100 000 habitants de plus de 16 ans) à 40,6 et de 34,3 (taux pour 100 000 habitants de moins de 16 ans) à 57,8 ; la création en 2005 de 453 places (sur 1 000 places prévues sur la période 2005-2007) de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés (FAM) ; la diffusion de la circulaire d'application sur la mise en place du tutorat en psychiatrie en janvier 2006, suivie de la lettre circulaire permettant la délégation de crédits 2006 relatifs à la mise en oeuvre du tutorat et de la formation des nouveaux infirmiers, soit 25,1 millions d'euros par an sur la durée du plan. Le principe de la parution régulière d'une lettre d'information sur le PPSM a été retenu. La première lettre publiée au mois de mai 2006 est accessible sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr.
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