Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 08/06/2006
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable concernant le souhait de la profession cimentière -compte tenu de l'évolution favorable du secteur de la construction et de la demande en ciment- de réviser à la hausse les perspectives de production à 2010.
De facto, les prévisions officielles pour la préparation du plan national d'allocation de quotas 2 (PNAQ 2) pour la période 2008-2012 devront forcément tenir compte de ces évolutions, au regard des conséquences de la production de ciment. En effet, le niveau de quotas d'émission de CO2 tel qu'il est actuellement prévu ne correspond absolument pas aux prévisions à la hausse de la production de ciment, ce qui risque d'être très dommageable pour l'industrie cimentière.
Elle lui demande, par conséquent, si elle envisage -pour satisfaire la demande prévue de ciment en 2010- une modification des quotas d'émission de CO2, afin de tenir compte des prévisions réalisées par l'industrie cimentière qui fixe le quota annuel du PNAQ 2 à 17,2 MT de CO2.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 27/07/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au souhait de la profession cimentière de voir augmenter les quotas de C02 lui étant alloués pour la période 2008-2012. Le marché des quotas de C02 mis en place dans l'Union européenne plafonne les émissions industrielles avec pour objectif le respect du protocole de Kyoto et la réduction des émissions de C02. La mise en place au niveau de l'Union européenne de quotas de C02 pose d'éventuels risques sur la compétitivité de certains secteurs. C'est pourquoi la préparation du plan national d'affectation de quotas pour la période 2008-2012 donne lieu à un examen approfondi des prévisions de production, des progrès techniques réalisables par les secteurs, ainsi que des données d'émission de dioxyde de carbone de ces secteurs. Cette élaboration a fait l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles qui a débuté depuis plusieurs mois. Le projet de plan national d'affectation de quotas d'émission fera l'objet très prochainement d'une consultation officielle du public, qui permettra de prendre en compte les préoccupations des entreprises et de leurs fédérations. En effet, la politique du Gouvernement en matière d'environnement s'attache à concilier et non à opposer écologie et économie.
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