Question de Mme TASCA Catherine (Yvelines - SOC) publiée le 08/06/2006
Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves atteintes portées en Tunisie aux libertés de réunion et d'expression. Pour la sixième année consécutive, la Ligue tunisienne des droits de l'homme s'est vu interdire la tenue de son congrès statutaire, le samedi 27 mai. Les membres de cette organisation font l'objet d'un véritable harcèlement policier et judiciaire. Plusieurs invités étrangers des militants venus de province pour ce congrès, et Mme la secrétaire générale de la Ligue, ont subi des brutalités. Dans les mêmes circonstances, Mme Tasca avait assisté l'an dernier à des événements similaires à Tunis. Elle avait appelé l'attention de M. le Président de la République à l'approche du sommet mondial de la société de l'information. Alors que plusieurs ambassades avaient envoyé des observateurs, elle s'étonne que l'Ambassade de France à Tunis n'ait pas été représentée. Une telle absence ne saurait servir l'intérêt de la France, ni la qualité des relations franco-tunisiennes. Elle lui demande s'il compte exprimer aux autorités tunisiennes la désapprobation de la France pour le traitement qui est fait à la Ligue tunisienne des droits de l'homme. Elle lui demande aussi quelles initiatives il envisage de prendre auprès du gouvernement tunisien pour que celui-ci respecte ses engagements en matière de droits de l'homme, conformément à l'accord d'association qui lie l'Union européenne à la Tunisie.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 06/07/2006
La situation des droits de l'homme en Tunisie, et en particulier celle de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme, fait l'objet d'une attention constante de la part du ministère des affaires étrangères. Lors de son déplacement en Tunisie, le 1er octobre 2005, le ministre s'est exprimé publiquement sur ce point et a reçu, à la Résidence de France, des représentants de la société civile tunisienne, dont M. Mokhtar Trifi, Président de la LTDH. Cette attention, rappelée le 3 mai 2006 par le Président de la République lors de la visite en France de M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre tunisien, et les prises de position publiques répétées des autorités françaises, se doublent d'interventions plus discrètes concernant des cas individuels. Une concertation existe à Bruxelles entre les membres de l'Union européenne sur l'opportunité d'une action à mener dans le cadre de l'accord d'association existant avec la Tunisie. Localement, cette concertation s'est traduite par deux démarches des ambassadeurs européens auprès des autorités tunisiennes (les 22 mai et 5 juin), la seconde auprès du ministre des affaires étrangères lui-même. Enfin, s'agissant du niveau de représentation de l'Union européenne au congrès de la LTDH, celui-ci avait été décidé après un débat organisé parmi les chefs de mission diplomatique présents à Tunis.
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