Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 15/06/2006
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à propos de la demande formulée par la FEPEM (Fédération nationale des particuliers employeurs) concernant le reconnaissance tutélaire des particuliers employeurs par son ministère en charge du plus grand nombre de petits employeurs en France. En effet, ces employeurs représentent 2,4 millions de personnes, avec une croissance d'emploi de 5 % par an. Ne dépendant d'aucun organe du Gouvernement, leur démarche auprès des pouvoirs publics n'en est que plus compliquée. Il souhaiterait connaître la suite que le ministère va réserver à cette requête.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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