Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 15/06/2006
M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Un rapport sur ce sujet a été établi par l'inspection générale des affaires sociales et remis le 6 juillet 2005. Lors de la discussion du budget pour 2006, il avait été indiqué au Parlement que l'avis du conseil d'Etat était impératif sur les aspects juridiques, relativement complexes, de ce dossier. Il lui demande s'il entend diffuser ce document et si des dispositions vont être prises pour donner satisfaction aux intéressés.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 24/08/2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Le ministre rappelle qu'à sa demande M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a souhaité que le Gouvernement saisisse pour avis le Conseil d'Etat. Cette transmission, différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'Etat a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
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