Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 22/06/2006
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les filières de production légumière suite au renchérissement important des coûts de l'énergie. Compte tenu de cette évolution, l'ensemble de la filière, et plus particulièrement le secteur serriste, requiert du Gouvernement la mise en place d'un « plan énergie » susceptible d'accompagner l'adaptation économique et technique des entreprises. De même, les représentants de cette profession aspirent à une participation publique leur permettant d'assumer leurs dépenses en matière de fioul lourd, de gaz liquéfié, ou encore de gaz naturel, matières indispensables à la poursuite de leurs activités. Il souhaite dès lors connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et être informé des mesures susceptibles de venir en aide à cette filière importante du tissu économique national et régional.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 31/08/2006
Conscient des difficultés que rencontre le secteur des productions sous serres le Gouvernement a pris des mesures adaptées pour l'aider à relever le défi de la hausse du coût de l'énergie. En premier lieu, le Gouvernement, mis en oeuvre à partir du second semestre 2004 des mesures de remboursement fiscal pour limiter l'impact de la hausse des produits pétroliers. Ainsi pour le premier semestre 2006, le montant du remboursement a été fixé à 88 % de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le fioul domestique lourd, ainsi que pour la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, utilisés pour les activités agricoles. En second lieu un plan d'adaptation structurel des productions maraîchères et horticoles sous serres a été mis en oeuvre. Ce plan comprend outre des aides conjoncturelles pour les exploitations les plus en difficulté (4 M), l'élaboration au niveau local de diagnostics technico-économiques et énergétiques (1 M), un soutien aux investissements énergétiques nécessaires et des mesures pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur. Des dispositions spécifiques sont notamment prises afin de favoriser, dès 2006, les investissements en matière d'économie d'énergie. Ainsi, le taux de subvention de l'Etat et de l'Union européenne hors intervention éventuelle des collectivités locales, est majoré pour ces investissements : il est ainsi porté de 22 à 35 % pour les agriculteurs - de 25 à 40 % pour les jeunes agriculteurs - adhérents à une organisation de producteur reconnue. Une enveloppe supplémentaire de 6 M est mobilisée sans délai, en complément des 12 M prévus au budget 2006. De même l'ouverture aux serristes du dispositif des certificats d'économies d'énergie devrait contribuer à faciliter le financement de leurs investissement éligibles et l'obtention des concours bancaires qui seraient nécessaires. Au-delà des efforts déjà consentis, de nouveaux moyens sont donc mobilisés par l'Etat pour soutenir ce secteur afin de lui permettre de relever le défi du renchérissement de l'énergie et de maintenir sa compétitivité sur le marché européen et mondial.
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