Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 22/06/2006
M. Jean-Pierre Plancade attirel'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de l'ouverture des archives de Bad Arolsen sur l'Holocauste. Le 17 mai dernier la commission des onze pays supervisant le Service international de recherches (SIR) a décidé de soutenir l'ouverture des millions d'archives qui décrivent la mort, l'esclavage et la torture de millions de juifs, Roms et autres victimes du régime nazi. Depuis de nombreuses années, l'Allemagne bloquait l'ouverture de ces archives au titre du respect des lois sur la vie privée. Mais, en avril 2006, la ministre allemande de la justice a annoncé un changement de politique en annonçant la volonté de son pays de coopérer pour ouvrir les dossiers du SIR. Ainsi, un consensus ayant été enfin obtenu, c'est une opportunité historique de poursuivre, à la fois, le travail de vérité historique et le travail de mémoire qui nous est offerte. Nous avons ici l'occasion d'accéder aux documents qui permettront de faire taire définitivement tous les négationnismes, toutes les thèses révisionnistes d'où qu'elles viennent. C'est un triste chapitre de l'histoire européenne que nous pourrons alors tourner en toute conscience. Il souhaiterait connaître la position de la France sur l'ouverture de ces archives et sur les actions qu'elle entend prendre pour faciliter et soutenir la suite du processus international. De même, quelles seront les modalités pour organiser, dans les meilleurs délais, la ratification de l'accord sur l'ouverture de ces archives ?
- page 1688
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 31/08/2006
La France a toujours été favorable à l'ouverture des archives du service international de recherches d'Arolsen, et elle s'est efforcée depuis plusieurs années d'agir en ce sens au sein de la commission internationale pour le service international de recherches d'Arolsen (CISIR). C'est à l'initiative du représentant du ministère français des affaires étrangères à la CISIR, et après que des démarches ont été effectuées par nos ambassades dans les dix Etats parties aux accords de Bonn, qu'une majorité de pays membres de la CISIR a pu être convaincue, lors de la réunion annuelle de la CISIR à Rome en mai 2005, d'accepter la création d'un groupe d'experts chargé de rédiger les amendements à apporter aux accords de Bonn de 1955, en vue de permettre l'ouverture de ces archives à la recherche. La première réunion du groupe d'experts s'est tenue à Paris en juillet 2005 au ministère des affaires étrangères. Elle a été suivie de plusieurs réunions aux Pays-Bas et au Luxembourg en 2005-2006. Pendant toutes ces réunions, la délégation française a été très active et a fortement contribué, avec les délégations des Pays-Bas, du Luxembourg et des Etats-Unis, à la rédaction d'amendements qui puissent être acceptables par tous. En effet, plusieurs pays, dont la législation nationale en matière de vie privée est très protectrice, ainsi que le CICR, se sont longtemps montrés hésitants, voire hostiles à permettre l'ouverture de ces archives à la recherche. Le 26 juillet 2006, à Berlin, notre ambassadeur en Allemagne a signé, au nom de la France, le protocole d'amendements aux accords de Bonn autorisant l'ouverture des archives du SIR d'Arolsen à la recherche, qui avait été paraphé le 16 mai 2006 par les onze pays membres à Luxembourg. Le ministère des affaires étrangères entamera immédiatement après le processus de ratification de l'accord par le Parlement français, afin que cette ratification puisse être effective avant la prochaine réunion annuelle de la CISIR en mai 2007 aux Pays-Bas. Parallèlement, le représentant du ministère des affaires étrangères participera activement au groupe d'experts archivistes, dont la France assure la coprésidence avec les Pays-Bas. Ce groupe a été chargé par la CISIR, lors de la réunion de Luxembourg de mai 2006, de suivre les questions concernant la numérisation et l'indexation des documents dans la base administrative du SIR, ainsi que leur classement et leur conservation, dans la perspective de leur future utilisation par les chercheurs et qui se réunira à Arolsen en septembre. La France espère que les autres pays membres accompliront dans les meilleurs délais les procédures nécessaires à la mise en vigueur des amendements aux accords de Bonn (signature du protocole et ratification, si nécessaire), afin que le libre accès aux archives du SIR d'Arolsen, qui doit être approuvé à l'unanimité par les onze Etats parties à l'accord, puisse être effectif rapidement. Une entrée en vigueur rapide des nouvelles dispositions témoignera de la volonté politique des pays membres de la CISIR.
- page 2268
Page mise à jour le