Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/06/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait qu'en réponse à ses questions écrites n° 20481, n° 21532 et n° 21597 du 15 juin 2006, il a évoqué le problème des files d'attente aux péages de la SANEF sur l'autoroute A4. Or, la réponse ministérielle indique qu'une étude est en cours sur les conditionsd'exploitation des barrières de péages telles que par exemple celle de Varize, Saint-Avold ou Reims. Eu égard à l'intérêt de la réponse susvisée, il souhaiterait savoir dans quel délai les résultats de l'étude seront communiqués et selon quelles modalités.

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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 18/01/2007

A la suite des dysfonctionnements survenus aux gares de péage de Varize (Boulay) et de Reims (barrière de Taissy) sur l'autoroute A 4, la mission du contrôle des concessions a réalisé une enquête sur les conditions d'exploitation desdites gares de péage. S'agissant de la gare de péage de Varize, il apparaît que le trafic empruntant cette gare a fortement augmenté depuis le début de l'année 2006. Une vérification des niveaux de trafic va être réalisée afin de déterminer si cette augmentation était consécutive aux travaux sur la RN 3. En effet, ceux-ci ont engendré temporairement des reports de trafic sur l'autoroute. Dans l'hypothèse où ces reports perdureraient, la SANEF devra augmenter la capacité de cette gare de péage. En ce qui concerne la barrière de péage de Taissy à Reims, l'enquête a mis en évidence que le nombre de couloirs ouverts n'était pas en adéquation avec la nature du trafic et les moyens de paiement. En particulier, l'ouverture de la deuxième voie avec péager aurait dû intervenir plus tôt. Il a été rappelé à SANEF que le mode d'exploitation des gares de péage doit, sauf circonstances exceptionnelles, permettre d'assurer un écoulement du trafic fluide et rapide.

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