Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/06/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que par questions écrites n° 04679 du 12 décembre 2002 et n° 15657 du 27 janvier 2005, il a attiré son attention sur l'absence de desserte de la commune de Dalem par les réseaux de téléphonie mobile. Or, selon une lettre du préfet de la Moselle, la commune de Dalem n'a pas été classée en zone blanche au motif que la société SFR considère qu'il y a une possibilité de réception du téléphone sur le réseau de celle-ci. L'auteur de la présente question s'est rendu personnellement à Dalem avec d'autres élus et a constaté que contrairement aux indications de la société SFR, il n'était pas possible d'avoir une connexion sur le réseau SFR. Or, la régie de télédistribution de Dalem possède un relais qui culmine à 350 mètres et qui pourrait très facilement être utilisé pour installer une antenne de téléphone mobile. La réponse ministérielle aux questions susvisées qui évoquaient cette possibilité indiquait qu'une « étude d'ingénierie » était en cours par les opérateurs de téléphonie mobile. La réponse ministérielle datant du 19 mai 2005, il souhaiterait savoir quel est le résultat de ladite « étude d'ingénierie ». Le cas échéant, il souhaiterait connaître quelles seront d'une manière ou d'une autre, les solutions retenues afin que la commune de Dalem soit normalement desservie par le téléphone mobile.
- page 1692
Transmise au Ministère délégué à l'industrie
La question est caduque
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