Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - UMP) publiée le 22/06/2006
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question n°21931 posée le 02/03/2006 portant sur les suites du rapport Chauvineau sur le fret ferroviaire, restée sans réponse à ce jour.
- page 1701
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 06/07/2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport remis par M. Jacques Chauvineau dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée. L'objet de cette mission, qui s'est inscrite dans la suite du rapport de MM. Haenel et Gerbaud « Fret ferroviaire : la nouvelle bataille du rail », était de rechercher les initiatives ou innovations locales pouvant contribuer à un report du trafic de fret vers le mode ferroviaire. Le ministre en charge des transports a procédé à une large diffusion du rapport de M. Chauvineau, notamment en direction de l'association des régions de France, l'Association des maires de France, l'assemblée des présidents de CES régionaux ainsi qu'à des acteurs économiques locaux tels que les Chambres de commerce et d'industrie. Ce rapport a également été diffusé aux services de l'Etat, préfets de région et de départements et directeurs régionaux et départementaux de l'équipement. Le rapport, élaboré par M. Chauvineau en étroite coopération avec les acteurs économiques locaux, propose d'appuyer les initiatives du tissu économique local en vue de partenariats de proximité pour développer le fret ferroviaire. Il développe l'idée « d'opérateurs ferroviaires de proximité » et, pour ce faire, préconise des expérimentations qui sont d'ores et déjà à l'étude avec des partenaires économiques. Le ministre en charge des transports a donc décidé de prolonger la mission de M. Chauvineau et de lui confier, pour le compte de l'Etat, un rôle d'accompagnement et de facilitateur de ces expérimentations, dans le même esprit d'écoute et d'ouverture qui a prévalu à l'élaboration de son rapport. Dans ce cadre, M. Chauvineau a poursuivi des contacts actifs qui témoignent de l'intérêt fort des acteurs locaux pour cette démarche. Cette nouvelle phase de la mission qui lui est confiée se prolongera tout au long de l'année 2006.
- page 1872
Page mise à jour le