Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 29/06/2006
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de généraliser l'utilisation du papier recyclé en particulier au niveau des ministères et des administrations. Une telle démarche contribuerait à préserver les forêts primaires de la planète et limiterait la consommation d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiques de l'industrie papetière. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin de promouvoir l'utilisation du papier recyclé, notamment pour les usages liés aux campagnes électorales de 2007 et 2008.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 15/02/2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la promotion de l'utilisation de papiers recyclés, notamment pour l'ensemble des usages liés aux prochaines élections de 2007 et 2008. L'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet effectivement d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Ainsi, le ministère de l'écologie et du développement durable encourage un usage le plus large possible des papiers issus de fibres recyclées. L'achat public de papier recyclé peut aussi jouer un rôle essentiel afin d'encourager le recyclage du papier. Ainsi, la quasi-totalité du papier de bureau acheté par le ministère de l'écologie et du développement durable en 2005 était du papier recyclé. De plus, le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics renforce la prise en compte de la protection de l'environnement dans l'achat public. Dans ce contexte, l'achat de papier « écoresponsable » a été retenu comme l'une des trois actions pilotes du plan de rationalisation des achats publics mis en place par le service de la modernisation de la gestion publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Un guide a été rendu public à cet effet, début 2006. Dans le cas de campagnes électorales, ce sont les candidats qui, individuellement ou sous l'égide de leur formation politique, décident du type de papier sur lequel ils font imprimer bulletins de vote, professions de foi et affiches. Aucune disposition du code électoral ne permet à ce jour d'imposer l'usage du papier recyclé. Le ministère de l'intérieur a pour sa part pris les dispositions nécessaires pour préconiser l'utilisation du papier recyclé dans le marché en cours pour la fabrication des quelque 350 millions d'enveloppes qui seront nécessaires pour l'envoi au domicile de chaque électeur de la propagande des candidats aux scrutins prévus en 2007 et 2008. Des recommandations fortes seront par ailleurs adressées aux candidats lors de la diffusion des instructions relatives à l'organisation des prochains scrutins pour les inciter à privilégier l'utilisation du papier recyclé.
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