Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 29/06/2006
M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités que sa question écrite n° 15166 posée le 16 décembre 2004 concernant l'affiliation automatique des particuliers déposant un brevet n'a pas obtenu de réponse et souhaite la lui soumettre à nouveau.
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La question est caduque
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