Question de M. HURÉ Benoît (Ardennes - UMP) publiée le 06/07/2006
M. Benoît Huré appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les propositions formulées par les automobiles clubs concernant la sécurité routière en apportant des modifications du dispositif du permis à points. Les automobiles clubs soumettent cinq pistes de réflexion et d'amélioration relatives à l'information des automobilistes sur le nombre de points restant sur le permis, aux infractions mineures, à l'emplacement des radars automatiques, à la révision du barème et du mode de récupération des points, et à l'attribution d'un bonus pour les jeunes conducteurs qui suivent des formations complémentaires. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 07/09/2006
Le permis de conduire à points, mis en oeuvre depuis juillet 1992, est un élément essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière menée avec détermination par les pouvoirs publics. Depuis 2002, en soutien d'une action renforcée dans le domaine du contrôle et de la sanction des infractions routières, ce dispositif a contribué de manière éminente au changement de comportement des conducteurs, et ainsi à la réduction du nombre des victimes. Cependant, les principes d'organisation du permis de conduire à points sont restés inchangés depuis l'origine, et font désormais l'objet d'un débat dans l'opinion publique et parmi les acteurs de la sécurité routière. Afin de clarifier les termes de ce débat, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), lors de sa réunion du 6 juillet 2006, a décidé de diligenter une mission sur le sujet. Celle-ci aura pour objet de formuler des propositions tendant à améliorer la transparence et l'efficacité du dispositif, afin notamment de favoriser l'accès au permis de conduire et de renforcer la valeur pédagogique du dispositif du permis à points. Dans ce cadre, seront notamment étudiées les modalités de reconstitution du capital de points des conducteurs, sous forme de stage et sous forme de délais de récupération automatique, et les conditions de retour au permis de conduire après invalidation, notamment pour ce qui concerne le délai de six mois. D'une manière générale, sont attendues des propositions améliorant la transparence du dispositif et permettant à chacun de connaître, par internet ou par voie postale, la situation de son capital de points ainsi que les voies et moyens de reconstituer ce capital de points suivant les règles en vigueur. Les responsables d'Automobile Club pourront ainsi exprimer toutes leurs remarques et propositions dans le cadre de cette mission de réflexion, qui a été confiée à M. le préfet Jean Aribaud.
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