Question de Mme HUMMEL Christiane (Var - UMP) publiée le 13/07/2006
Mme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la nécessité de rétablir les quotas d'importation sur le secteur de la faïencerie industrielle et/ou artisanale d'art de la table. En effet, il semble que la disparition de ces quotas, depuis janvier 2005, ait largement contribué à la crise majeure que traverse cette activité, provoquant localement des licenciements importants. L'investissement substantiel des collectivités locales dans le maintien des unités de production et dans le soutien à l'emploi ne peut donner sa pleine mesure que s'il est relayé par une politique nationale attentive au maintien des équilibres et des échanges Europe-Chine. A l'instar du secteur du carrelage qui a retrouvé des quotas, elle lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures susceptibles de sauver cette production nationale.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 07/09/2006
Les contingentements d'importation de vaisselle chinoise en Europe en fonction des produits ont été supprimés le 31 décembre 2004, dans le cadre de la libéralisation du commerce avec la Chine suite à son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que cela avait été décidé au plan communautaire. Les conséquences de la libéralisation se sont traduites par des augmentations contrastées des importations en 2005 : de l'ordre de 70 % sur la vaisselle en porcelaine, la vaisselle en faïence ne progressant que de 13 %. Le rôle de la Chine dans cette montée des importations est avéré : la Chine, qui est notre premier fournisseur, a vu ses exportations progresser de 273 %. Elle représente, en 2005, 65 % des importations. Les douze derniers mois connus montrent une stabilisation des importations. Cette augmentation des importations, bien que préoccupante, était largement anticipée par les professionnels du secteur. Toute réponse à cette situation ne peut s'envisager que dans un cadre communautaire, selon les outils juridiques de défense commerciale existants. Il s'agit d'abord des instruments de lutte antidumping : s'il était avéré qu'une concurrence déloyale s'est mise en place, une procédure pourrait être engagée en ce sens par l'industrie communautaire. L'autre voie juridiquement possible serait une demande de mise en oeuvre de la clause de sauvegarde négociée avec la Chine dans le cadre de son adhésion à l'OMC pour rétablir une forme de contingentement. Ces deux instruments de défense commerciale ne peuvent toutefois être engagés que sur la base d'une demande de l'industrie européenne, qui, à ce stade, n'a pas pris position en ce sens. Mes services sont à la disposition des industriels du secteur pour examiner de tels dossiers le cas échéant.
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