Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 13/07/2006
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des vidéoclubs en France. En effet, ces entreprises subissent de plein fouet les conséquences du piratage sur Internet, ce qui les place dans une situation économique catastrophique, devant conduire à leur disparition. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour éviter une telle issue.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
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