Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 20/07/2006
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les conséquences de la réduction des dotations spécifiques allouées aux « actions en faveur des familles vulnérables » par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de l'Aquitaine. Adichats, association reconnue d'utilité sociale qui organise des chantiers bénévoles, déplore une telle décision. Son budget, amputé de près de 10%, la privera de facto de toute la dimension solidaire de son travail à savoir la rencontre et le projet commun de jeunes issus de milieux sociaux, géographiques et culturels différents. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend prendre en compte les implications désastreuses de telles dispositions et donner, aux associations engagées quotidiennement dans un travail de cohésion sociale, les moyens de poursuivre les missions qu'elles se sont fixées.
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Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 28/12/2006
Le financement des chantiers de jeunes bénévoles est inscrit au programme 106 « familles vulnérables » de la loi de finances. Jusqu'à une date récente, des incertitudes ont demeuré quant à la possibilité pour le ministère d'apporter un soutien financier à ces actions à hauteur des moyens attendus. C'est pourquoi, en mars 2006, les services du ministère ont invité les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS)? qui siègent dans les concertations régionales des chantiers de jeunes bénévoles, à adopter la plus grande prudence quant à leurs engagements financiers auprès des opérateurs de chantiers. Depuis lors, des ressources complémentaires sont venues abonder la dotation de la loi de finances pour 2006 affectée au programme 106, ce qui a permis de rétablir la situation et de déléguer aux DRASS, au cours du mois de mai 2006, les crédits destinés à financer les chantiers de jeunes bénévoles.
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