Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 20/07/2006
M. Guy Fischer rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sa question écrite n° 21771 parue au Journal officiel du 23 février 2006 relative au mode de calcul de la retraite des salariés ayant cotisé au régime général et au régime agricole, demeurée sans réponse à ce jour.
- page 1929
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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