Question de Mme KELLER Fabienne (Bas-Rhin - UMP) publiée le 27/07/2006
Mme Fabienne Keller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'expérimentation menée actuellement par la DIREN Alsace, à travers l'exemple du Rhin, en vue de définir une méthode de travail pour l'évaluation des biens et dommages environnementaux dans la conduite des projets de développement. L'intégration de l'environnement dans les choix économiques est un principe clairement défini depuis le conseil européen de Göteborg, et plus particulièrement avec la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement introduite dans notre droit interne par l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, ratifiée par la loi du 9 décembre 2004. Le cadre juridique ainsi posé ne définit pas pour autant les outils méthodologiques permettant d'attribuer une valeur monétaire à des biens publics environnementaux. L'expérimentation alsacienne permettra peut-être de définir ces outils. Consciente du grand intérêt de cette démarche, elle lui demande de bien vouloir la tenir informée des résultats de cette expérimentation et de la réflexion qu'elle entend mener à l'appui de ces travaux.
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La question est caduque
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