Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 03/08/2006
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la Communauté des Baha'is en Iran, minorité religieuse la plus importante du pays (350 000 personnes).
Particulièrement inquiets pour la sécurité immédiate de leurs coreligionnaires en Iran, les Baha'is de France se sont engagés dans une démarche de sensibilisation auprès des personnalités françaises.
En effet, dans le cinquième point des conclusions du Conseil de l'Union européenne du 15 mai 2006, on peut lire que la situation des droits de l'homme en Iran est très préoccupante et qu'il y a lieu de s'inquiéter du nombre croissant d'exécutions et de détentions arbitraires, de l'augmentation des violations du droit à la liberté d'expression et de religion dont est victime la communauté des Baha'is.
Il est important de rappeler qu'en raison de ses croyances religieuses, cette communauté est privée du droit de vote, n'a pas le droit d'organiser de réunions, n'a pas accès à la fonction publique ou à l'université et ses enfants, n'étant pas admis dans les écoles iraniennes, doivent fréquenter des cours clandestins. Il semblerait, par ailleurs, qu'un fichier de recensement de ses membres ait été ordonné par le Guide suprême de la révolution aux plus hautes instances de renseignements, de police et de répression.
Compte tenu de la gravité de la situation, il lui demande d'intervenir auprès des responsables du Gouvernement iranien afin de les inviter à honorer leurs engagements internationaux et à respecter le droit élémentaire de liberté d'opinion et de croyance de cette communauté.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 21/09/2006
Les autorités françaises sont très préoccupées par l'attitude des autorités iraniennes à l'égard des Iraniens de confession bahaïe. La foi bahaïe, qui est née en Iran, constitue la première minorité religieuse de ce pays. Ses fidèles sont pourtant victimes de législations discriminatoires, comme l'a souligné le comité des Nations unies pour l'élimination de toute forme de discrimination raciale. Aucun citoyen se reconnaissant du bahaïsme n'est, en particulier, autorisé à faire partie de la fonction publique, à occuper unes série d'emplois, à bénéficier de prestations sociales et de droits civils, à exercer sa liberté de culte ni à suivre des études universitaires. En outre, de multiples cas d'arrestations et de détentions arbitraires sont dénombrés. Dans la période récente, un accroissement des persécutions dont sont victimes les bahaïs a été constaté, encouragé par une campagne médiatique d'incitation à la haine. Des cimetières et d'autres sites religieux ont été détruits. La rapporteure spéciale des Nations unies pour la liberté de religion et de conviction a recueilli un document du 29 octobre 2005, signé par le chef des forces armées iraniennes, ordonnant un recensement et un fichage systématiques des bahaïs. Cette politique de discrimination et d'intimidation des Iraniens de confession bahaïe n'est pas acceptable, et nous inquiète profondément. Elle constitue une violation par les autorités iraniennes des normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment de leurs obligations juridiques au regard des pactes et conventions internationaux de promotion et de protection des droits de l'homme auxquels elles ont adhéré. La République islamique d'Iran doit mettre un terme aux discriminations qu'elle fait subir, en droit et en fait, à ces individus en raison de leur religion. Les autorités françaises prennent toute leur part dans les appels lancés en ce sens auprès des autorités iraniennes, notamment par la voie de démarches à Téhéran et auprès de l'ambassade d'Iran à Paris, ainsi que de déclarations publiques faites à titre national ou au niveau de l'Union européenne. Nous apportons en outre notre plein soutien aux actions des différents organes compétents des Nations unies. En particulier, la France coparraine, chaque année depuis 2003, une résolution à l'assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran, qui exprime la profonde préoccupation des Nations unies devant l'aggravation de la situation des bahaïs en Iran et appelle les autorités iraniennes à mettre un terme aux violations des droits de l'homme commises à leur encontre. Les autorités françaises continueront de suivre avec la plus grande vigilance la situation des Iraniens bahaïs, qui est un aspect très préoccupant de la question des droits de l'homme en Iran.
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