Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 07/09/2006
M. Pierre Mauroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que rencontrent les huit caisses d'allocations familiales du Nord, concernant la pérennité de leurs politiques engagées avec et auprès des communes et de leurs financements. L'action des CAF se veut une action de proximité, en collaboration directe avec les communes et les intercommunalités, même si elle reste complémentaire de celle du département, chef de file de l'action sociale depuis les lois de décentralisation. Les CAF du Nord craignent de possibles ruptures de partenariats dues à une incertitude croissante de leurs financements. La convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 réaffirme la nécessité de leur action, mais les directives nationales les poussent à une plus grande sélectivité dans leurs interventions avec les communes, au risque de priver les familles de services absolument nécessaires, concernant notamment le développement de l'offre de services dans le domaine de la petite enfance, De plus, cette incertitude des engagements financiers des CAF ne permet pas un travail serein avec les associations qui ont en charge les structures et services financés par la branche famille. C'est pourquoi il souhaite l'alerter sur les risques liés à ces mesures dans un département du Nord déjà particulièrement touché. De même, il interroge le Gouvernement sur ses intentions dans ce domaine et sur la façon dont il entend répondre à ces préoccupations légitimes des élus locaux et des représentants des CAF.
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La question est caduque
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