Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 07/09/2006
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des thoniers méditerranéens.
Suite au coup médiatique orchestré par Greenpeace dans la rade marseillaise, il estime nécessaire que soit traitée sérieusement la question de l'éventuelle menace de la survie des thons rouges en Méditerranée, épineuse question puisqu'il n'existe pas d'état des lieux des ressources de cette espèce.
Consécutivement, il pense qu'il y a urgence qu'Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) engage un travail de collecte et d'analyse des données pour établir un état des lieux qualitatif et quantitatif du thon rouge en Méditerranée. Ce n'est qu'à partir de données chiffrées sérieuses qu'il sera possible de tirer des prospectives.
D'autant qu'en l'absence de toute étude fiable, il s'interroge sur les critères retenus par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) pour définir les quotas imposés aux professionnels. De la même manière, il ne comprend pas que certains pays comme la Libye, l'Algérie, le Liban se voient attribuer des quotas alors qu'ils ne pratiquent pas la pêche au thon rouge. Ou encore, que des pays comme la Corée et le Japon pratiquent la pêche au thon rouge en Méditerranée alors qu'ils ne sont pas méditerranéens et ne bénéficient d'aucun quota.
En effet, officiellement, 23 pays en méditerranée sont habilités à pêcher le thon rouge, dont la Turquie bien que sa côte méditerranéenne soit insignifiante. Pourtant la flotte turque compte 130 thoniers quand celle de la France s'élève à 30.
Au vu de ces éléments quelque peu déconcertants, il lui rappelle que les professionnels français de la pêche au thon rouge, spécificité culturelle et régionale, sont foncièrement favorables à une réglementation internationale en direction des seuls pays habilités à la pratique de cette pêche. Ils sont demandeurs depuis plusieurs années d'un débat constructif avec les instances décisionnaires Direction nationale des pêches et Gouvernement qui porterait sur le contrôle et la gestion des stocks, les modalités de pêche visant à un développement durable de la pêche au thon rouge pour assurer la survie de l'espèce et celle de la profession.
Par conséquent, au-delà des réponses à apporter aux points soulevés, il lui demande également de bien vouloir accorder une suite favorable à la demande d'entretien des thoniers français qui sont toujours fustigés, décriés et considérés comme uniques responsables de l'état de la ressource alors qu'ils s'appliquent à respecter une législation somme tout fantaisiste.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 07/12/2006
Les scientifiques de l'IFREMER considèrent que les prélèvements de thon rouge en Méditerranée sont trop importants pour assurer une exploitation pérenne de cette ressource, il est vrai, encore mal connue. Nul ne peut contester que la pression de pêche augmente avec le développement des flottes en France depuis une dizaine d'années et aujourd'hui dans la partie orientale de la Méditerranée (Turquie). Il est ainsi probable que les quantités pêchées par les membres de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique soient supérieures au total admissible de capture défini (32 000 tonnes). Il faut souligner que seule la France a aujourd'hui fermé sa pêche (le 15 août pour l'Atlantique et le 16 septembre pour la Méditerranée) et déclare des dépassements de son quota, faisant ainsi l'objet de pénalités (dépassement reporté sur les années futures). Il est probable, sans que la preuve puisse en être apportée, qu'une activité de pêche illégale et non déclarée s'exerce dans la Méditerranée. Face à cette alerte, la France a pris un certain nombre de mesures, en particulier elle a décidé de ne plus autoriser les entrées en flotte et a encouragé la cessation de flotte en majorant les primes rendant plus attractive la sortie de flotte des thoniers senneurs. La France a par ailleurs renforcé son dispositif de contrôle à la suite de l'affaire dite « des poissons sous taille ». Ce renforcement des contrôles a concerné la Méditerranée. Par ailleurs, la France dispose d'une expertise scientifique (IFREMER) internationalement reconnue. Pour le futur, et dans la perspective de la réunion de la CICTA qui se tiendra en novembre 2006 à Dubrovnik (Croatie), la France compte proposer à l'Union européenne qui représente à la CICTA les différents pays pêcheurs de thon rouge des mesures destinées à renforcer l'encadrement de cette pêcherie : augmentation de la taille de capture en Atlantique ; réglementation des fermes d'embouche (cages de grossissement), transparence des opérations de négoce sur les marchés internationaux, lutte contre la pêche illégale notamment dans la Méditerranée orientale ; limitation des flottes. S'agissant du total admissible de capture, la France est prête à accepter sa diminution dès lors que l'effort est réparti de façon équitable entre les Etats côtiers. Le Gouvernement soutient également les programmes de recherche scientifique en cours qui ont pour but d'améliorer les connaissances de cette espèce encore mal connue et définir avec plus de précision l'état du stock. Il devient impératif que la CICTA et son comité scientifique décident d'un programme prenant en compte les besoins des pays membres en matière d'évaluation et de propositions des mesures de gestion.
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