Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/09/2006
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraités de l'agriculture, particulièrement sur la situation des conjointes dagriculteurs dans le département de la Creuse. Un plan de revalorisation des petites retraites avait été mis en place, de 1994 à 2002. L'objectif était qu'aucune pension ne soit inférieure au montant du minimum vieillesse à l'issue d'une carrière complète en agriculture. Or beaucoup de conjointes d'agriculteurs, parties en retraite avant 1998 ont interrompu durant quelques années leur activité sur l'exploitation pour élever leurs enfants. Elles n'ont jamais quitté l'agriculture mais ces années-là ont été déduites de la durée de leur carrière agricole. Dès lors, la plupart de ces conjointes n'ont pu bénéficier de la revalorisation de leur retraite. Cette anomalie est corrigée. Lors de la discussion du projet de loi d'orientation agricole le Sénat a adopté la prise en compte pour la revalorisation des retraites agricoles des périodes d'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer). Cette mesure est applicable depuis le 1er janvier 2006. Elle devait concerner près de 15 000 personnes pour un gain annuel moyen de 1 300 euros. Il lui demande si ces estimations sont confirmées et de faire un point précis sur l'application de cette mesure dans la Creuse.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 16/11/2006
Dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation agricole, le Sénat a adopté, avec l'accord du Gouvernement, une mesure importante pour les conjointes d'exploitants agricoles. Il s'agit de la prise en compte pour la revalorisation de leur retraite agricole des périodes d'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Cette mesure, qui a pris effet le 1er janvier 2006, a été mise en oeuvre, avec un rappel, le 8 octobre 2006. Le bilan détaillé de son application n'est pas encore établi. Il apparaît, cependant, que dans le département de la Creuse, 126 personnes ont bénéficié d'une majoration de retraite pour un montant de 73 593 euros, soit un complément de revenus de 65 euros par mois en moyenne.
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