Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - RDSE) publiée le 14/09/2006
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les entreprises des services de l'automobile concernant la mise en place d'un site Internet donnant en temps réel les prix des carburants de l'ensemble des stations-service du territoire. En effet, ces entreprises estiment que le dispositif fait peser de lourdes menaces sur les milliers de petites stations situées dans les zones rurales, pour lesquelles le carburant représente une activité accessoire, et dont la finalité est de rendre service aux populations. Alors que ce secteur d'activité rencontre de grandes difficultés, des contraintes supplémentaires risquent d'accélérer la fermeture de ces points de vente, contraignant les consommateurs à faire un grand nombre de kilomètres pour se ravitailler. Ces entreprises demandent en conséquence que le dispositif reste facultatif pour les stations-service dont le litrage n'excède pas 500 m 3 par an. Il le remercie de bien vouloir lui faire savoir quelle suite il entend apporter à cette demande.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 01/03/2007
Le Gouvernement est très attentif aux problèmes posés par le niveau des prix des carburants. C'est pourquoi, le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont annoncé, au printemps dernier, qu'un site internet serait créé afin d'afficher en temps réel le prix des carburants pour permettre au consommateur de faire jouer au mieux la concurrence. Ce site www.prix-carburants-youv.fr est ouvert depuis le 2 janvier 2007. Des travaux nécessaires ont été conduits en collaboration avec les représentants des distributeurs de carburants. Le Gouvernement a tenu compte de certaines des observations qui lui ont été faites, et notamment l'utilité de renseigner le consommateur sur l'ensemble des services offerts et la demande des représentants des petits points de vente d'exonérer de ce dispositif les plus petits détaillants. La réglementation instituant cette obligation rend ainsi facultative la déclaration de prix pour les points de vente dont les ventes totales de carburant sont inférieures à 500 m³ par an, répondant par là même à leur préoccupation. Ce site connaît un véritable succès auprès des consommateurs qui sont ainsi les meilleurs juges de la réalité des prix dans près de 8 000 stations-service trois semaines à peine après son ouverture, 1,5 million de consommateurs l'ont déjà visité.
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