Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 14/09/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le commerce de l'ivoire et les méthodes de détournement des textes en vigueur. Sauf à admettre que les gisements d'« ivoire de mammouths » sont très nombreux, il demande si, comme pour certaines fourrures, cette dénomination « ivoire de mammouths » ne s'apparente pas à ses consoeurs de fantaisie, dénominations permettant de nombreux abus. Il demande également si des listes centralisées sont régulièrement mises à jour dans ces domaines.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 25/01/2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au commerce de l'ivoire et aux risques de contournement de la réglementation par le biais de l'appellation « ivoire de mammouth ». L'ivoire est sans doute le matériau naturel dont le commerce est le plus réglementé. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, interdit en règle générale le commerce international de l'ivoire et s'applique de manière contraignante dans 169 pays. L'Union européenne a complété ces dispositions internationales en imposant sur son territoire, pour tout commerce d'ivoire entre Etats membres ou au sein d'un même Etat membre, la délivrance préalable d'autorisations spécifiques appelées certificats intra-communautaires. Ces certificats ne sont délivrés que sur preuve que l'ivoire a été acquis avant que les mesures d'interdiction ne soient mises en place et conformément aux réglementations en vigueur à l'époque. Les mammouths ayant disparu de la planète, l'espèce Mammuthus primigenius n'est pas inscrite dans les annexes de la CITES et ne fait l'objet d'aucune réglementation de protection des espèces sauvages. L'ivoire de mammouth possédant des propriétés voisines de celles de l'ivoire d'éléphant, l'artisanat s'est en partie reporté sur l'ivoire de mammouth, plus disponible et non réglementé, et pour lequel il n'existe donc pas de liste centralisée. Les risques de substitution de l'ivoire de mammouth par de l'ivoire d'éléphant pour détourner la réglementation sont cependant très faibles, car les deux catégories d'ivoire peuvent aisément être distinguées de visu par les services de contrôle. En effet, les coupes transversales polies de dentine d'éléphant ou de mammouth présentent une caractéristique unique, les stries de Schreger. Leurs intersections forment des angles aigus chez les proboscidiens éteints et obtus chez les proboscidiens actuels. De même, les ivoires de morse, de cachalot, de narval, de phacochère possèdent des caractéristiques macroscopiques différentes, ainsi que les os et les substituts végétaux. Les méthodes de contrôle actuelles permettent donc de détecter facilement d'éventuelles fraudes par substitution.
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