Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/09/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question n°15212 posée le 23/12/2004 portant sur la contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD) n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an et demi après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
- page 2422
La question est caduque
Page mise à jour le