Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant

Question de M. BIZET Jean (Manche - UMP) publiée le 28/09/2006

Rappel de la question n°22589, publiée le 06/04/2006

M. Jean Bizet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite n° 22589 relative à l'imposition des professionnels du commerce du bétail vivant. Cette question publiée à la page 966 du Journal officiel débats parlementaires du Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, du 6 avril 2006 étant restée sans réponse, il lui en renouvelle les termes.

Publiée dans le JO Sénat du 28/09/2006 - page 2471

La question est caduque