Question de M. DUBOIS Daniel (Somme - UC-UDF) publiée le 20/10/2006
Question posée en séance publique le 19/10/2006
M. Daniel Dubois. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et concerne le groupe EADS.
Vous ne l'ignorez pas, monsieur le ministre, mon département, la Somme, a un établissement Airbus à Méaulte, qui construit et réalise les pointes avant de tous les avions de la gamme Airbus.
Cet établissement s'appuie, bien entendu, sur le savoir-faire de ses salariés et sur une filière de formation qui intègre les établissements scolaires, les établissements de l'enseignement supérieur, l'université.
Évidemment, depuis l'annonce du plan « power 8 » par le groupe EADS, il règne une grande inquiétude parmi le personnel. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que tous les élus du département soient mobilisés auprès d'eux.
Je tiens à vous le dire très clairement : cette entreprise est la troisième entreprise du département de la Somme.
Or ce département a été profondément touché par la crise qui a frappé la mécanique et par la crise du textile. Il connaît encore aujourd'hui un taux de chômage légèrement supérieur à la moyenne nationale.
Cela justifie l'inquiétude à la fois des salariés, des collectivités, des politiques et, bien entendu, des 3 000 familles qui sont directement concernées par cette éventuelle réforme stratégique.
Alors que l'État est présent à hauteur de 15 % dans le capital de ce groupe, je souhaite connaître, monsieur le ministre, la position du Gouvernement et les actions qu'il pourrait engager à la fois sur le maintien de l'établissement de Méaulte dans la société Airbus à court et à moyen terme dans le cadre du fameux plan power 8, sur la politique d'investissement et de formation sur ce site dans les nouveaux matériaux composites, gages de la pérennité dans le cadre des futurs programmes, notamment de l'A350, et, enfin, sur la coopération intergouvernementale pour permettre à cette entreprise de surmonter ses difficultés nées du retard de l'A380.
Monsieur le ministre, nous ne comprendrions pas que le Gouvernement, qui nous a accompagnés pour améliorer l'environnement économique de ce site, ne soit pas à nos côtés dans le cadre du soutien à cette entreprise. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 20/10/2006
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2006
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, je sais l'intérêt que vous portez au site de Méaulte et, je tiens à vous le dire sans détour, le Gouvernement partage votre souci.
S'agissant de ce site, mais d'une façon plus générale en ce qui concerne les entreprises Airbus et EADS, vous le savez, une situation difficile est apparue à la suite de retards - qui ont été identifiés et qui sont maintenant bien circonscrits - dans la production du plus gros porteur du monde, l'A380.
Un plan a été mis en oeuvre, vous y avez fait référence, il s'appelle « power 8 » ou « Énergie 8 ». Ce plan a été accepté par l'ensemble des conseils d'administration d'Airbus et d'EADS. Il est maintenant mis en oeuvre par M. Louis Gallois.
La bonne nouvelle, point auquel le Gouvernement a été très attentif, et même attaché, c'est que désormais la même personne, M. Louis Gallois, conformément, d'ailleurs, au souhait du Gouvernement longtemps et souvent exprimé par ma voix, est à la fois coprésident d'EADS et président-directeur général d'Airbus.
Nous avons donc désormais simplifié la ligne de commandement d'Airbus et d'EADS.
Mme Hélène Luc. Il parlait quand même d'un plan social, Gallois !
M. Thierry Breton, ministre. Dorénavant, M. Louis Gallois dispose de l'ensemble des moyens pour mener à bien ce projet.
Il l'a indiqué très clairement, et le Gouvernement, évidemment le soutient : ce plan sera mis en oeuvre sans délai, en étroite concertation avec l'ensemble des parties prenantes.
Les parties prenantes, ce sont d'abord les collectivités locales. J'en ai beaucoup parlé, du reste, avec mon collègue Gilles de Robien, et Louis Gallois nous a dit qu'il se rendrait très prochainement dans la Somme afin de visiter le site.
Bien entendu, à la demande de Gilles de Robien, il recevra l'ensemble des élus - vous serez convié, monsieur le sénateur -, pour les associer de façon très claire à ce projet.
M. Didier Boulaud. Ce sera l'occasion d'organiser une garden-party !
M. Thierry Breton, ministre. Aucune décision n'est prise dans l'immédiat. La décision ne sera pas prise avant plusieurs mois, après une large concertation.
M. Louis Gallois a indiqué qu'il voulait évidemment préserver l'intégralité des forces vives, et donc les salariés de l'entreprise et leur savoir-faire. Il faudra cependant mettre en oeuvre un plan, qui se déroulera sur plusieurs années.
Je veux vous le dire très clairement : le Gouvernement joue pleinement son rôle, celui d'actionnaire de la SOGEAD, laquelle est actionnaire d'EADS, elle-même actionnaire d'Airbus.
C'est le pacte d'actionnaires qui a été voulu par M. Strauss-kahn, puis par M. Fabius. C'est notre héritage ! Nous n'avons aucun droit dans ce pacte, sauf celui d'exercer un droit de veto sur les nominations.
Cependant croyez bien que, au-delà de ce pouvoir qui a été limité, nous jouons pleinement notre rôle pour accompagner la restructuration et l'accompagnement de l'industrie aéronautique dans notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - M. Bernard Seillier applaudit également.)
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