Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 20/10/2006
Question posée en séance publique le 19/10/2006
M. Bertrand Auban. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Plusieurs sénateurs socialistes. Il n'est pas là !
M. Bertrand Auban. Airbus commence à mettre en oeuvre un vaste plan d'économies, appelé « Énergie 8 », pour économiser 2 milliards d'euros par an à partir de 2010, fondé sur une baisse des frais de fonctionnement de 30 % et une augmentation de la productivité de 20 % en quatre ans.
Tous les sites industriels risquent d'être touchés par une baisse d'effectifs. De nombreux sous-traitants et équipementiers risquent d'être soumis à des exigences accrues en termes de coûts ou à des baisses de charge de travail.
Cette situation inquiète les salariés, les sous-traitants, les équipementiers et les collectivités locales des zones d'implantation : Toulouse, Nantes, Saint-Nazaire, Méaulte. Dans ma région, en Midi-Pyrénées, l'industrie aéronautique représente 66 000 emplois directs et indirects.
EADS et Airbus ne sont pas une simple entreprise parmi d'autres. EADS est née de la volonté des gouvernements européens et surtout français de construire une entreprise aéronautique à taille mondiale, devenue la première de ce secteur. Elle est le fleuron de la coopération industrielle européenne et l'image du dynamisme, de l'innovation et de la réussite dont sont capables les pays européens quand ils s'unissent. Malgré ses déboires passagers, l'A380 reste une réussite technologique inégalée.
Mais dans la période récente, EADS et Airbus ont connu d'importantes difficultés et défrayé la chronique de façon négative et dommageable, qu'il s'agisse de la SOGERMA, de l'origine de l'affaire Clearstream,...
M. Didier Boulaud. De M. Forgeard !
M. Bertrand Auban. ...de l'implication du chef de l'État dans une bataille interne pour imposer son candidat à la direction du groupe, avec les conséquences désastreuses que l'on a vécues en matière de stock-options !
M. Yannick Bodin. Eh oui !
M. Bertrand Auban. S'y ajoutent les annonces successives de retards de livraisons de l'A380, de difficultés sur d'autres programmes, en particulier l'A350, puis l'annonce du plan d'économies d'un nouveau président suivie de sa démission quasi immédiate. Le nouveau président, M. Gallois, reprend toutefois intégralement le plan Énergie 8.
Nous sommes nombreux à nous inquiéter de l'incapacité manifestée par l'État français, que représente le gouvernement de M. de Villepin, à remplir réellement ses responsabilités d'actionnaire important, à hauteur de 15 %, du groupe EADS.
Le Gouvernement n'a manifestement pas anticipé cette situation et il ne réagit pas à la hauteur de la gravité du problème. Vous vous êtes borné, monsieur le ministre, à vous dire satisfait du plan d'économies, sans égard pour les répercussions sur l'emploi et l'activité économique.
« L'industrie ne se fait pas dans l'abstrait », déclarait avec justesse M. Gallois le 18 octobre, ajoutant que le contexte politique, social et géographique devait être pris en compte.
M. le président. Posez votre question, monsieur Auban !
M. Bertrand Auban. J'y viens, monsieur le président.
M. le Premier ministre compte-t-il enfin faire jouer au Gouvernement son rôle d'actionnaire majeur d'EADS ? Va-t-il continuer à accepter que la réorganisation de la production se fasse au détriment de l'emploi ? Quelles mesures compte-t-il prendre pour que les centaines d'entreprises sous-traitantes ne soient pas étranglées par le plan d'économies d'Airbus ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 20/10/2006
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2006
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Auban, le sujet dont vous venez de parler est...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tabou !
M. Thierry Breton, ministre. ...important. C'est un sujet d'intérêt général, sur lequel il est nécessaire de réunir tous les Français.
En effet, Airbus est une entreprise européenne, à laquelle la France a très largement contribué, ainsi que l'Allemagne du reste, mais également la Grande-Bretagne et l'Espagne.
Sur un tel sujet, on peut bien sûr polémiquer,...
Mme Catherine Tasca. Vous le faites sans arrêt !
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas une polémique, c'est une question ! Nous voulons obtenir des explications !
M. Thierry Breton, ministre. ...on peut faire de la politique politicienne. Ce n'est pas mon genre. Mais puisque vous m'y invitez, je vais vous dire les choses comme elles doivent être dites.
Le Gouvernement a joué tout son rôle et continuera à le jouer, dans le cadre qui a été élaboré par trois personnes.
M. Guy Fischer. M. Lagardère !
M. Thierry Breton, ministre. Je dis bien trois personnes et non quatre. Je sais qu'en ce moment, quand on cite le chiffre trois, chez les socialistes, on pense à trois personnes en particulier. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Didier Boulaud. C'est nul !
M. Yannick Bodin. C'est Zéro !
M. Thierry Breton, ministre. Sur les trois auxquelles on pense, il y en avait deux.
M. Didier Boulaud. Chirac, Villepin et Sarkozy, ça fait trois !
M. Thierry Breton, ministre. À l'origine de ce pacte, il y avait d'abord M. Strauss-Kahn ; ensuite, M. Fabius l'a finalisé sous la direction de l'homme d'État qu'est M. Jospin. Voilà les trois personnes qui ont bouclé le pacte dans lequel l'État français n'est pas actionnaire, contrairement à ce que vous affirmez, qu'il s'agisse d'EADS ou d'Airbus.
Ces trois personnes ont voulu cantonner l'État français dans une structure en amont pour lui « interdire » - c'est le terme qui figure dans le pacte - d'exercer le moindre pouvoir. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Jean-Marc Todeschini. Quel niveau !
M. Yannick Bodin. C'est du comique troupier !
M. Thierry Breton, ministre. C'est ce que ces trois personnes ont souhaité, en ce qui concerne tant la proposition que la nomination. Telle est la réalité !
M. Yannick Bodin. Et l'emploi ?
M. Thierry Breton, ministre. Ce pacte, vous l'avez constaté, est très contraignant, mais nous assumons l'héritage. Nous l'assumons avec force et avec détermination.
M. Didier Boulaud. Rendez-nous Gaymard !
M. Thierry Breton, ministre. C'est dans ce contexte que nous avons tout fait pour que M. Gallois, conformément à nos orientations, soit désormais coprésident d'EADS et président-directeur général d'Airbus. Il a donc en main tous les moyens pour faire en sorte que le plan soit mis en oeuvre dans le respect de l'environnement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Attention aux hommes providentiels !
M. Thierry Breton, ministre. J'ai vu que vous aviez fait un communiqué le 17 octobre. Nous ne vous avons pas attendu : le 16 octobre, mon excellent collègue Dominique Perben avait réuni l'ensemble des forces vives, des sous-traitants, pour parler avec eux du plan d'emplois.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quelle belle démonstration !
M. Thierry Breton, ministre. À la demande de M. Philippe Douste-Blazy, M. Gallois, lors de sa visite à Toulouse, a reçu les élus. Il continuera à le faire.
Mme Catherine Tasca. M. Gallois n'est pas membre du Gouvernement !
M. Thierry Breton, ministre. L'État, vous le savez, monsieur le sénateur, joue donc tout son rôle. Mais, de grâce, assumez votre part de l'héritage ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - M. Bernard Seillier applaudit également.)
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