Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/10/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que dans le cadre du respect de la santé et de la salubrité publiques, des normes spécifiques doivent être respectées lorsqu'il s'agit d'implanter une morgue au milieu du tissu urbain, notamment lorsque cette morgue comporte également des locaux pour des autopsies médico-légales et la pratique de la thanatopraxie. Il souhaiterait connaître la nature de ces normes. De manière générale, il lui demande si ce type d'établissement ne devrait pas être préférentiellement implanté près des cimetières, ou au moins à une distance minimale d'immeubles habités.
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La question est caduque
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