Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/10/2006

Rappel de la question n°22467, publiée le 30/03/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que sa question écrite n°22467 posée le 30/03/2006 portant sur la sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social n'a toujours pas obtenu de réponse c'est- à-dire plus de six mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2578

La question est caduque