Déplacements des personnels de la fonction publique

Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 12/10/2006

Rappel de la question n°23860, publiée le 06/07/2006

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°23860 posée le 06/07/2006 portant sur les déplacements des personnels de la fonction publique, restée à ce jour sans réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2586

La question est caduque