Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 12/10/2006
Mme Patricia Schillinger rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°17497 posée le 05/05/2005 portant sur le remboursement du transport en accueil de jour, qui n'a pas obtenu de réponse.
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La question est caduque
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