Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/10/2006
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de lui indiquer quel a été, en 1995, 2000 et 2005 et pour chacune des communes de la zone de police de Metz (Moselle), le nombre de véhicules brûlés sur la voie publique.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 04/01/2007
En 1991, la grille des renseignements généraux dite « échelle de Bui Trong » a été mise en place pour observer une série de quartiers urbains repérés pour leurs difficultés économiques et sociales et les risques de délinquance. Cette échelle d'évaluation comprenait huit niveaux qui allaient du vandalisme à l'émeute. Elle a été progressivement abandonnée et remplacée par le système d'analyse informatique des violences urbaines qui était destiné à mieux appréhender la connaissance du phénomène sur l'ensemble du territoire. La liste complète des incivilités collectives et des violences était très large puisqu'étaient également comptabilisés des faits simplement contraventionnels voire des incivilités sans connotation pénale. Dès 2004, après la réforme des forces mobiles au service de la sécurisation des quartiers et de la lutte contre les violences urbaines, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a souhaité que soient élaborés une doctrine, un système d'analyse et une méthode de suivi opérationnel complets. Un indicateur national des violences urbaines (INVU), qui comprend neuf index, recense notamment les incendies de véhicules, de poubelles, de biens publics et les affrontements entre bandes. Cet instrument, activé depuis le 1er janvier 2005, permet de disposer de données fiables depuis cette année. Compte tenu de l'évolution profonde des modalités de suivi, il ne serait pas pertinent de citer des chiffres antérieurs à 2006.
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