Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 19/10/2006
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités concernant le statut des étudiants sages-femmes. Actuellement, la formation des sages-femmes comprend cinq années d'études : la première commune aux études de médecine, les quatre suivantes au sein d'une école hospitalière. Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes et les associations étudiantes s'inquiètent à juste titre pour l'avenir de leur diplôme, qui ne bénéficie d'aucune reconnaissance universitaire. Ainsi, les étudiants sages-femmes revendiquent depuis plusieurs années la délivrance, concomitamment au diplôme d'État, d'un diplôme national de Master 2, et ce afin de pouvoir poursuivre leurs études, faire de la recherche et bénéficier des mêmes avantages économiques et sociaux que les autres étudiants de l'enseignement supérieur. Il semble en effet injuste et inégalitaire que cette formation de cinq années après le baccalauréat soit à ce point déconsidérée. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant l'évolution de la reconnaissance universitaire de la formation des sages-femmes.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 22/02/2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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