Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 19/10/2006
M. Louis Souvet attire à nouveau l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la piste étudiée par la commission vis-à-vis de la lutte contre l'immigration clandestine. Il demande, comme dans la question écrite n° 9680 devenue caduque, si les pouvoirs publics sont favorables à l'instauration de quotas d'immigration. Comme le rappelle le commissaire européen Antonio Vitorino dans un entretien accordé au quotidien Le Monde (3 octobre 2003, page 3) : « l'immigration n'est pas un droit... Elle doit être définie par rapport à la capacité d'accueil des différentes sociétés européennes ».
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La question est caduque
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