Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/10/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'au moment où le débat porte sur la dénationalisation de Gaz de France, il est tout à fait anormal de rencontrer des difficultés pour obtenir des indications économiques permettant de mesurer l'incidence du statut extrêmement avantageux dont bénéficie le personnel. En particulier en la matière, il est important de pouvoir effectuer des comparaisons entre certaines entreprises publiques. Il lui demande donc de lui indiquer quelle est l'évolution du montant des œuvres sociales exprimé en pourcentage de la masse salariale d'une part dans le cas de Gaz de France et d'autre part dans le cas de la SNCF pour les années 1965, 1985 et 2005.
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La question est caduque
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