Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 26/10/2006
La profession de sage-femme, comme toutes les professions médicales, connaîtra une baisse du nombre de ses praticiens dans les années à venir. Il est donc capital de valoriser cette profession, qui nécessite cinq années d'études après le baccalauréat. Or les élèves inscrits dans les écoles de sage-femme ne bénéficient pas des droits que leur procure le statut d'étudiant. Ils n'ont pas accès aux aides sociales attribuées par les CROUS, et ne peuvent prétendre utiliser les services universitaires. Bien que le diplôme délivré soit un diplôme de l'enseignement supérieur, de nombreux élèves souhaitent un rapprochement vers le cursus universitaire et la création d'un master venant sanctionner, tout comme le diplôme d'Etat, la fin de la scolarité. Aussi M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de la santé et des solidarités quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour rendre plus attractive la formation de sage-femme.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 22/02/2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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